Avis de
marché ou de concession régime ordinaire - Modification
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région
Ile de France
Forme
juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché
d'assurances de la construction du lycée neuf de Villeparisis et du lycée neuf
de Montévrain
Description: Marché
d'assurances de la construction du lycée neuf de Villeparisis et du lycée neuf
de Montévrain
Identifiant
de la procédure: 4a1be946-8a5c-47c1-a9bd-246406ad2f64
Identifiant
interne: 2500591
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Lycée neuf de Montévrain Nouveau Ecoquartier les Roseaux
Ville: MONTEVRAIN
Code postal: 77144
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Lycée neuf de Villeparisis Rue Joseph Loste
Ville: VILLEPARISIS
Code postal: 77270
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché
de services d'assurances - Lycée neuf Montévrain
Description: Marché
de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité
décennale du lycée neuf de Montévrain Lycée neuf de Montévrain
Identifiant
interne: 2500591-01
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Nouveau quartier les Roseaux
Ville: Montévrain
Code postal: 77144
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications
éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude
à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation
du marché (Article X)
Critère: Autres
exigences économiques ou financières
Description: Capacité
économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché
(Article X)
Critère: Techniciens
ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacités
techniques et professionnelles, se référer au règlement de consultation du
marché (Article X)
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant
total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée
des réserves éventuelles du cahier des charges
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
du service proposé par le candidat
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912022&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912022&orgAcronyme=t5y
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 23/07/2025 17:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Paris
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Marché
de services d'assurances - Lycée neuf Villeparisis
Description: Marché
de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité
décennale du lycée neuf de Villeparisis
Identifiant
interne: 2500591-02
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Rue Joseph Loste
Ville: Villeparisis
Code postal: 77270
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications
éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude
à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation
du marché (Article X)
Critère: Autres
exigences économiques ou financières
Description: Capacité
économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché
(Article X)
Critère: Techniciens
ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacités
techniques et professionnelles, se référer au règlement de consultation du
marché (Article X)
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant
total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée
des réserves éventuelles au cahier des charges
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
de service proposé par le candidat
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912022&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912022&orgAcronyme=t5y
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 23/07/2025 17:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région
Ile de France
Numéro
d'enregistrement: 23750007900312
Adresse
postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de
contact: Représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de
la Région Ile de France, Andéol AUTECHAUD, responsable d'opérations
Adresse
électronique:
a.autechaud@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Profil de
l'acheteur:
https://marches.maximilien.fr
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Paris
Numéro
d'enregistrement: 17750005500013
Adresse
postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-paris@juriadm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ile
de France Construction Durable
Numéro
d'enregistrement: 56213066600075
Adresse
postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse
électronique:
a.autechaud@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Rôles de
cette organisation:
Prestataire
de services de passation de marché
10. Modification
Version de
l'avis antérieur à modifier: 6924156e-8f59-442b-b3eb-2cfbbfa87e18-01
Principale
raison de la modification: Correction par l'acheteur
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: d8690c99-55ac-465f-914b-68842d46b7f1 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 26/06/2025 15:19 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français