Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Avis de marché ou de concession régime ordinaire - Modification
 
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant de la procédure: f9f5462b-2aa0-4229-ae06-f3a08f712d68
Identifiant interne: 2500643
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Lycée Jules Ferry et Georges Cormier 6, Rue des Templiers
Ville: COULOMMIERS
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer à l'article X du RC "Présentation des candidatures et des offres"
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer à l'article X du RC "Présentation des candidatures et des offres"
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description: Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale du lycée Jules Ferry et Georges Cormier
Identifiant interne: 2500643
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue des templiers
Ville: Coulommiers
Code postal: 77120
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/11/2028
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer à l'article X du règlement de consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière, se référer à l'article X du règlement de consultation
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacité techniques et professionnelles, se référer à l'article X du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service proposé par le candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913280&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913280&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2, Rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Sandra ZOETE, Responsable d'Opérations
Adresse électronique: s.zoete@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ile de France Construction Durable
Numéro d'enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 Boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: s.zoete@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
 
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 38ecf321-b3fe-4ff0-b3e1-096fd80b96ff-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: Report de la date limite de remise des offres
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-5112
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au 26/09/2025 à 17h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/09/2025
 
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6325e2f2-893b-4fb9-94b8-932602c47d70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2025 09:29 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français