Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Région-Ile-de-France représentée par le mandataire Ile-de-France Construction Durable
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 56213066600075
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code Postal : 93400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920190&orgAcronyme=t5y Identifiant interne de la consultation : 2500965
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920190&orgAcronym Nom du contact : Aurélie CEUX
Adresse mail du contact :
A.ceux@idf-constructiondurable.fr Numéro de téléphone du contact : +33 183653700
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices disponibles
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles
- Assurance contre les risques professionnels
Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 dernières années
- Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité
- Titres d'études et professionnels
- Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché
- Liste des certificats demandés ou équivalents et références demandées :
- Références de missions analogues à celle objet de la consultation, de moins de trois ans, avec le détail de la mission, le donneur d'ordre, le montant de la mission et sa durée
- Certificat de qualification OPQIBI 0103 (AMO en technique) ou équivalent ou références en Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage spécialisée en phase de préparation, de conception ou réalisation d'une opération dans le domaine de la construction (bâtiment ou infrastructure), de l'environnement, de l'énergie ou des process industriels.
se référer à l'Article X - Présentation des candidatures et des offres du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché d'Assistance Technique à la Maitrise d'Ouvrage relatif au suivi des études de maitrise d'oeuvre
Code CPV principal
Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de service d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse des études de maîtrise d'oeuvre (phases APD à DCE) du projet de rénovation globale de la Cité Mixte Régionale Jacques DECOUR à Paris 9ème.
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Mixte Régionale Jacques DECOUR, 12 avenue Trudaine, 75009 PARIS
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Article XII - Analyse des offres du règlement de la consultation
1) Critère Technique : 60 %
- sous-critère 1-1) Qualité et pertinence de la méthodologie pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'analyse des études de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état et moyens matériels et techniques pour réaliser la mission: 30 %
- sous-critère 1-2) Organisation et présentation de l'équipe dédiée à l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'analyse des études de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état: 30 %
2) Critère prix : 40 %
Négociations :
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec :
- Les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être régularisées, avant classement, après première analyse. A défaut, elles seront préalablement écartées de l'analyse, sauf si le nombre de candidats admis à négocier, indiqué ci-avant, est égal ou supérieur au nombre réel de candidats de la procédure.
La négociation fera l'objet :
- D'une procédure écrite : e-mail via la plate-forme Maximilien Et/ou
- D'entretien(s) (en présentiel ou à distance)
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La Présentation des candidatures et des offres est décrite à l'Article X du règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés :
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance (annexe 3 à l'acte d'engagement).
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement prévu par les autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale n° CP 20-321 du 01/07/2020 et CP 25-108 du 27/03/2025.
2Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques :
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 4 de l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Date d'envoi du présent avis : 11/09/2025
Mots clés: Assistance technique Assistance à maîtrise d'ouvrage
