Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Region
Ile de France Representee par son mandataire Ile de France Construction Durable
Forme
juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marche
de Maitrise d'Oeuvre pour la renovation thermique du lycee Gerard de Nerval a
Luzarches (95) relatif au suivi des travaux de desamiantage et tous corps
d'etat (TCE) d embellissements des zones desamiantees
Description: Marche
de Maitrise d'Oeuvre pour la renovation thermique du lycee Gerard de Nerval a
Luzarches (95) relatif au suivi des travaux de desamiantage et tous corps
d'etat (TCE) d embellissements des zones desamiantees
Identifiant
de la procédure: 7297717d-b341-4e75-8399-07ba6fdfb83a
Identifiant
interne: 2500191
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Place de l'Europe 95270 LUZARCHES
Ville: LUZARCHES
Code postal: 95
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Marche
de Maitrise d'Oeuvre pour la renovation thermique du lycee Gerard de Nerval a
Luzarches (95) relatif au suivi des travaux de desamiantage et tous corps
d'etat (TCE) d embellissements des zones desamiantees
Description: Suivi
des travaux de desamiantage et de travaux tous corps d'etat d'embellissements
des zones desamiantees pour le lycée Gerard de Nerval, place de l'Europe a
Luzarches (95).
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu
d'exécution
Adresse
postale: Place de l'Europe 95270 LUZARCHES
Ville: Luzarches
Code postal: 95
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: Le maitre d ouvrage se réserve la possibilité de confier
au titulaire du marche, en application de l article R. 2122-7 du Code de la
commande publique, des marches ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le
cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Durée d'exécution
: Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de
notification du marché, jusqu'à la date de fin du délai de garantie de parfait
achèvement des travaux (ce délai de garantie pouvant être prolongé). A titre
d'information, le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 27 mois.
Missions MOE confiées a l attributaire : Se référer au règlement de
consultation article 1.6 Missions de base : PRO Etudes de Projet DCE Dossier de
Consultation des Entreprises A.C.T/CDPGF Assistance pour la passation du (des)
Contrat(s) de Travaux EXE/VISA Examen de la conformité au projet et Visa des
études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) du(des) contrat(s) de travaux
D.E?.T Direction de l'Exécution des Travaux A.O.R Assistance pour les
Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
La mission de base s'entend y compris la maîtrise d'oeuvre en matière de
décontamination des matériaux existants contenant de l'amiante, ainsi qu'en
matière de dépollution (nettoyage, démolition, traitement des déchets, des
parties d'ouvrages et réseaux pollués) : établissement du DCE désamiantage, dépollution,
et traitement des déchets, estimation des travaux, assistance à l'élaboration
du plan de retrait, suivi des travaux de désamiantage, et de dépollution
(nettoyage, démolition traitement des déchets?) des parties d'ouvrages et
réseaux pollués et la supervision de suivi de l'évacuation des déchets.
Missions complémentaires?: V.DIA Examen et validation des diagnostics déjà
réalisés et/ou études complémentaires. Proposition le cas échéant d'un ou de
plusieurs diagnostic(s) ou étude(s) complémentaire(s) nécessaires au PRO/DCE.
Forme du groupement : Se référer au règlement de consultation article 1.12.3
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En
cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui
concerne l'exécution du marché. En outre, la composition du groupement candidat
doit respecter les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme, qui
réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les
articles L. 431-2 et R. 431- 8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes au sens
de l'article 2 modifié de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Enfin, il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être
modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature. Modalités
de versement de l avance : Se référer au règlement de consultation article
1.12.2 En application des dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du
Code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire (sauf en cas
de refus par celui-ci précisé dans l'acte d'engagement) et sous réserve que le
montant initial de son marché ou de la tranche affermie soit supérieur à 50 000
euros HT et que le délai d'exécution soit supérieur à deux mois. Financement
prévu par autorisation de programme et autorisation d'engagement inscrites aux
imputations HP24-001 du budget de la collectivité conformément à la
délibération CP 2021-360 du 22 septembre 2021 et n° CP 2023-051, du 25 janvier
2023. Le dépassement du délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans
formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux
sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en
plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à
une indemnité forfaitaire de 40 Euros. Modalités de communication durant la
procédure : Se référer au règlement de consultation article 2.2 : Les candidats
sont avisés que l'unique moyen de communication susceptible d'être utilisé par
la Région dans le cadre de cette consultation est?l'e-mail (via la plate-forme
Maximilien). Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser
des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours
calendaires avant la date limite de remise des offres?: il leur sera répondu au
plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le
prix n est pas le seul critere d attribution. Se referer au reglement de
consultation article 5
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/903342?orgAcronyme=t5y&code=ULj7egAt1
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903342&orgAcronyme=t5y
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 10/11/2025 17:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
adminitratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Region
Ile de France Representee par son mandataire Ile de France Construction Durable
Numéro
d'enregistrement: 23750007900312
Adresse
postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint
ouen sur seine
Code postal: 93400
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse
électronique:
s.ben-marzouk@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: +33183653700
Adresse
internet:
https://marches.maximilien.fr
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
adminitratif de Paris
Numéro
d'enregistrement: 17750005500013
Adresse
postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33144594400
Adresse
internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 08d7fa92-2e6c-4380-a882-0d986ca454db - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 03/10/2025 14:51 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
