AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France, Région Ile-de-France - Pôle Lycées - Direction des Opérations Représentée en son nom et pour son compte par Ile-de-France Construction Durable, F - 93400 Saint-ouen-sur-seine, Tél : +33 183653700, courriel :
A.tran@idf-constructiondurable.fr Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 23750007900312
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859334&orgAcronyme=t5y Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859334&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de services d'assurances dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Numéro de référence :
2301222
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Assurance DO/CCRD pour les risques liés aux travaux de restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux à Vitry sur Seine (94)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66515000
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Lycée Adolphe Chérioux, 195 Rue Julian Grimau 94400 VITRY-SUR-SEINE
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances dommages-ouvrage (DO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération pour la restructuration globale et extension du lycée Adolphe Chérioux de Vitry-sur-Seine (94), d'un montant prévisionnel de 65 500 000 euro(s) TTC (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révisions).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 133
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance agréée conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances,
ou
assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/12/2023 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 décembre 2023 à 16 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché.
Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre :
- La durée des travaux (les travaux ont démarré en avril 2022 pour un délai de 36 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai) - date prévisionnelle de fin de travaux : mai 2025.
- La garantie décennale (10 ans) à partir de la réception de l'ensemble des travaux
Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibérations de l'assemblée régionale n° CP 11-757 du 20/10/2011 et n° CP 22-032 du 28/01/2022.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2023
