Marché de travaux pour la restructuration du lycée jules ferry et georges cormier à coulommiers (77)

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : Région Ile-de-France, Pole Lycées, Direction des Opérations, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen sur seine représentée en son nom par Ile de France Construction Durable, point(s) de contact : Mme Sandra ZOETE, Responsable d'opérations, 8 avenue Victor Hugo, F - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, Tél : +33 183653700, courriel : S.zoete@idf-constructiondurable.fr 
Code NUTS : FR106 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856593&orgAcronyme=t5y 
Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856593&orgAcronyme=t5y 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=856593&orgAcronyme=t5y,  
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr. 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale : Éducation.  
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux pour la restructuration du lycée Jules Ferry et Georges Cormier à Coulommiers (77) 
Numéro de référence :  
2301082 
II.1.2) Code CPV principal : 45000000 
II.1.3) Type de marché : Travaux. 
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de restructuration du lycée Jules Ferry et Georges Cormier à Coulommiers (77). Les travaux auront lieu en site occupé et notamment pendant les périodes de fonctionnement du lycée. Le marché de travaux s'adresse à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises. Une première consultation avait été lancée selon la procédure avec négociation organisée selon les articles L.2124-3, R. 2124-3 4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Cette consultation a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur en raison d'une évolution du besoin. Cette première consultation fait l'objet d'une relance avec la présente consultation passée sous la procédure d'appel d'offres ouvert. 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
45000000 
45210000 
45110000 
45110000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR102 
Lieu principal d'exécution : Lycée Jules Ferry et Georges Cormier, 6 rue des Templiers, 77120 Coulommiers 
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de restructuration du
lycée Jules Ferry et Georges Cormier à Coulommiers (77).
Le lycée polyvalent Jules Ferry et Georges Cormier de Coulommiers, implanté sur un site d'environ 11,5 hectares, est composé de 28 bâtiments de gabarits et de types différents, suivant une organisation spatiale complexe.
- Ainsi l'opération comprend notamment : la construction d'un nouvel atelier de maintenance des véhicules particuliers et des locaux communs aux métiers de la route,
- la démolition de l'ancien atelier de maintenance des véhicules particuliers (bâtiment H), y compris les locaux annexes formant la séquence d'entrée actuelle (préau commun au bâtiment I, sanitaires, local vélo, loge, garage).
- la construction d'un bâtiment dit « entrée principale » en lieu et place du bâtiment H et du préau. Il regroupera notamment des locaux d'accueil, y compris une salle polyvalente, et les locaux de l'encadrement, le foyer des élèves, le centre médico-social, l'administration, le CDI et des locaux d'enseignement,
- la réalisation de la séquence d'entrée et des parvis,
- la restructuration partielle des bâtiments C1, C2, A et I,
- la rénovation thermique des bâtiments A et I,
- la déconstruction des bâtiments F et du bâtiment Q,
- l'aménagement du bâtiment B,
- l'amélioration de la gestion des flux par la création d'une voie d'accès véhicule depuis la rue Maurice Sujet située au nord du lycée.
Les bâtiments neufs à créer représentent une surface de plancher d'environ 10 000 m², répartie de la façon suivante : environ 2500 m² pour le nouvel atelier de maintenance et environ 7500 m² pour le bâtiment d'Entrée.
Les bâtiments existants faisant l'objet de restructurations représentent une surface de plancher d'environ 6000 m². Les bâtiments à démolir représentent une surface d'environ 6000 m². 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 53 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : oui. 
Description des options : Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) : obligatoire(s)
- PSE n°1 : Démolition du bâtiment Q
- PSE n°2 : Remise en état des niveaux 0 et 1 du bâtiment B
- PSE n°3 : Réalisation de la terrasse du CDI du bâtiment ENT

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires : VISITE DE SITE : OBLIGATOIRE
Les visites de site seront possibles les mercredi 20 décembre, vendredi 22 décembre et mardi 02 janvier 2024 de 10h00 à 12h30 et de 14H00 à 16H30, , sur inscription.
Modalités de la visite indiquées à l'Article VIII-4 du réglement de consultation. 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle
figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de
soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :
« Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-
1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des
travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail » 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection : - Inscription sur un registre professionnel pertinent
(fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
- Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
- Création de l'opérateur économique
- Assurance contre les risques professionnels 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimal HT de l'entreprise sera de 40 millions.

Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection : - Description des principaux travaux exécutés
antérieurement sur les 3 derniers exercices
- Moyens d'étude et de recherche
- Titres d'études et professionnels
- Nombre de cadres
- Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
- Mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée
-Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
-Détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Qualibat, Qualifelec ou équivalent.

Les niveaux minimaux exigés sont indiqués dans le réglement de consultation Article X. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :  
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région Ile de France. 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURES 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/02/2024 à 17 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 07 février 2024 à 14 h 00 
Lieu : IDFCD 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :  
La facturation en ligne sera acceptée. 
VI.3) Informations complémentaires :  
Les critères d'attribution sont indiqués à l'article XII du réglement de consultation.

VISITE DE SITE OBLIGATOIRE
Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes :
L'inscription pour y participer est obligatoire et devra être effectuée auprès de Madame Sandra ZOETE avant le 18 décembre 2023 18H00.
Adresses de courriers électroniques : s.zoete@idf-constructiondurable.fr et copie à s.fossani@idf-constructiondurable.fr

Les visites de site seront possibles les mercredi 20 décembre 2023, vendredi 22 décembre 2023 et mardi 02 janvier 2024 de 10h00 à 12h30 et de 14H00 à 16H30, sur inscription.

L'entreprise recevra une confirmation de la date de visite par courriel, visite à laquelle elle devra obligatoirement se rendre.

Clause sociale d'insertion obligatoire :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Région Île-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et L 2112-3 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire

Le candidat doit réaliser dans le cadre de l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cette clause est précisée à l'article n°8.8.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les travaux sont programmés en 4 phases décrites ci-dessous :

o Phase 1
Phase 1.1 - Construction du nouvel atelier MVP - Durée : 11,5 mois (dates prévisionnelles du 03/06/24 au 13/05/25)
Phase 1.2 - Travaux préparatoires démolition du bâtiment H - Durée : 14 mois (dates prévisionnelles du 03/06/24 au 30/07/25
o Phase 2 - Démolitions des bâtiments existants (bâtiment H, F, loge, préau, salle de musculation,.. ) / construction du bâtiment ENT et réhabilitation du bâtiment I (cette phase inclut la PSE n°3 - Réalisation de la terrasse du CDI du bâtiment ENT) - Durée : 22 mois (dates prévisionnelles : du 04/07/25 au 19/04/27)
o Phase 3 - Rénovation des bâtiments existants A, C1, C2 / Finalisation espaces verts et VRD - Durée : 13 mois (dates prévisionnelles : du 06/05/27 au 19/05/28)
o Phase 4 - Remise en état des niveaux 0 et 1 du bâtiment B (PSE n°2) et démolition du bâtiment Q (PSE n°1) - Durée : 4 mois (dates prévisionnelles : du 18/07/28 au 08/11/28)

Chaque phase de travaux fera l'objet d'un ordre de service prescrivant le démarrage de l'exécution de la phase concernée.
La PSE 3 est incluse dans le délai d'exécution de la phase 2.

Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire, mais pas par une caution personnelle et solidaire.

Une avance sera prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du Code de la commande publique et dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui sera remis dans le cadre de la présente consultation.
Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 2019-513 du 20/11/2019 et n° CP 2022-032 du 28/01/2022. 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594000, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594000, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2023