Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de remise en état de logements vacants ainsi que sur des travaux d'adaptation de logements occupés, réalisés selon les besoins de la semiso

AVIS DE PUBLICITE
SEMISO
Mme Marie-Caroline TAILLAT - Directrice Générale
17 rue Claude Monet
CS 60173
93406 SAINT-OUEN SUR SEINE
Tél : 01 40 11 20 20
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.semiso.fr/
SIRET 66204415500031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de remise en état de logements vacants ainsi que sur des travaux d'adaptation de logements occupés, réalisés selon les besoins de la SEMISO
Réference acheteur : 26FT-CP-0160-E
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 17, rue Claude Monet
93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
Description : Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de remise en état de logements vacants ainsi que sur des travaux d'adaptation de logements occupés, réalisés selon les besoins de la SEMISO
Lot n°1 : Locaux vacants
Lot n°2 : Locaux vacants et occupés nécessitant des travaux d'aménagement liés à la perte d'autonomie
Classification CPV :
Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Complémentaires : 44111400 - Peintures et revêtements muraux
45431000 - Carrelages
45432000 - Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Locaux vacants - CPV 45330000
Locaux vacants
Coût estimé hors TVA : 1 800 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 13/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Locaux vacants & occupés pour aménagement pour perte d'autonomie - CPV 45310000
Locaux vacants et occupés nécessitant des travaux d'aménagement liés à la perte d'autonomie
Coût estimé hors TVA : 750 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 13/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 16/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au 13/12/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEMISO
17, rue Claude Monet
93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
Tél : 01 40 11 20 20
mèl : servicemarches@semiso.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : tj-paris@justice.fr
Envoi à la publication le : 15/05/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/05/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info