Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION-ILE-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration
générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et
contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du
Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
Description: Marché de services d'assurance dommage-ouvrage
et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération
du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
Identifiant de la procédure:
9922da8c-456e-4952-9e53-af437d11879f
Identifiant interne: 2600837
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services
d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services
d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Bis, Route du Bois Pommier
Ville: MORSANG SUR ORGE
Code postal: 91390
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Avant la remise des plis, la
faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation
leur est ouverte jusqu’à 10 jours calendaires avant la date limite de remise
des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de
remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et
contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du
Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
Description: Marché de services d'assurance dommage-ouvrage
et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération
du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
Identifiant interne: 2600837
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services
d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services
d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la
possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre
du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalables.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Bis, Route du Bois Pommier
Ville: MORSANG-SUR-ORGE
Code postal: 91390
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 140 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles
pertinentes
Description du critère de sélection: Se référer à l'article
X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI
"Critères de sélection des candidatures" du règlement de la
consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer à l'article
X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI
"Critères de sélection des candidatures" du règlement de la
consultation
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer
le travail
Description du critère de sélection: Se référer à l'article
X "Présentation des candidatures et des offres et à l'article XI
"Critères de sélection des candidatures" du règlement de la
consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total de la prime, toutes garanties
confondues
Critère:
Type: Qualité
Description: Portée des réserves éventuelles au cahier des
charges
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé par le candidat :
3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon
annexe 2 à l'acte d'engagement 3-2 Délais d'intervention selon l'annexe 2 à
l'acte d'engagement 3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables
et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de
sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte
d'engagement 3-4 Outils informatiques selon mémoire technique 3-5 Mesures mises
en oeuvre afin de réduire son impact environnemental dans le cadre de la
réalisation des prestations objet du présent marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946422&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946422&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clauses
environnementales et sociales d'exécution se référer à l'article 15 du Cahier
des Charges
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux
articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice
administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de
la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGION-ILE-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 237 500 079 00312
Adresse postale: 2, Rue Simone Veil
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Ile-de-France Construction Durable,
mandataire
Adresse électronique:
b.ratier@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE, agissant
au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 562 130 666 00075
Adresse postale: 8, Boulevard Victor Hugo
Ville: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Brune RATIER
Adresse électronique:
b.ratier@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 01 83 65 37 00
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse internet:
https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:
c403c9c5-b99b-44c4-a37c-fd2a4dfe9a20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
