AVIS DE PUBLICITE
SEMISO
M. Arnaud BONNIER - Directeur Général
17 rue Claude Monet
CS 60173
93406 SAINT-OUEN SUR SEINE
Tél : 01 40 11 20 20
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.semiso.fr/
SIRET 66204415500031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 21 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : SÃ>RETE,SECURITE ET GARDIENNAGE CONCERNANT LE GROUPE IMMOBILIER 0011 SIS 10 ET 12 RUE DES BOUTE-EN-TRAIN A SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Réference acheteur : 23FS-CP-0090-P
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR106
Lieu principal de prestation :
10 ET 12 RUE DES BOUTE-EN-TRAIN
93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.
Classification CPV :
Principale : 79713000 - Services de gardiennage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Valeur estimé hors TVA : 800 000,00 euros
Lot N° 1 - SÃ>RETE SECURITE GARDIENNAGE CONCERNANT LE GROUPE IMMOBILIER 0011 SIS 10 ET 12 RUE DES BOUTE-EN-TRAIN A SAINT-OUEN-SUR-SEINE - CPV 79713000
SÃ>RETE SECURITE GARDIENNAGE CONCERNANT LE GROUPE IMMOBILIER 0011 SIS 10 ET 12 RUE DES BOUTE-EN-TRAIN A SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Coût estimé hors TVA : 800 000,00 euros
Durée du marché : 21 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification (date prévisionnelle : avril 2023) jusqu'au 31 décembre 2023.
Il est ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. En cas de reconduction, le marché prendra fin le 31 décembre 2024.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
- Agent de sécurité et de prévention
- SSIAP 1
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 27/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/02/23 à 14h00
Lieu : SEMISO
Renseignements complémentaires :
Les visites sur sites sont obligatoires.
Le soumissionnaire est réputé, avant la remise des offres, s'être rendu sur place et avoir jugé des espaces concernés par la présente consultation et des éventuelles difficultés dues à la configuration des lieux ou autres facteurs.
Pour ce faire, il prendra rendez-vous au plus tard 6 jours avant la date de fin de la consultation auprès de :
Antonio FONSECA DA SILVA
Responsable de la Sécurité - Sûreté - Tranquillité
Mail :
antonio.fonseca@semiso.fr
Les visites s'effectueront uniquement de 8h00 à 12h00
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51
Envoi à la publication le : 27/01/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/01/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
