Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le suivi des contrôles d'exploitation des installations thermiques du patrimoine semiso et celui en gestion.

AVIS DE PUBLICITE
SEMISO
M. Jean-Marie GERARD - Directeur Général
17 rue Claude Monet
CS 60173
93406 SAINT-OUEN SUR SEINE
Tél : 01 40 11 20 20
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.semiso.fr/
SIRET 66204415500031
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le suivi des contrôles d'exploitation des installations thermiques du patrimoine SEMISO et celui en gestion.
Réference acheteur : 23FS-CP-0104-C
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR106
Lieu principal de prestation : 17 RUE CLAUDE MONET
93400 SAINT -OUEN- SUR-SEINE
Durée : 12 mois.
Description : Le présent contrat a pour objet la réalisation de missions de Maitrise d'OEuvre et d'AMO sur le suivi des prestations contractuelles des marchés d'exploitation des installations thermiques du patrimoine SEMISO et celui en gestion.
Il s'agit notamment :
D'assurer le contrôle et l'assistance technique, administrative et économique concernant les contrats d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude collective du patrimoine de SEMISO,
D'informer la SEMISO sur les évolutions possibles des installations de chauffage de son patrimoine et de leur de mode gestion, en vue d'améliorer le confort des usagers, d'optimiser la maîtrise des charges de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de participer à la politique environnementale de la société,
De réaliser les missions d'assistance technique pour les travaux de rénovation et d'amélioration des installations thermiques, en tenant compte des recettes possibles (dégrèvement de TFPB, certificats d'économie d'énergie, Eco prêt etc.)

Classification CPV :
Principale : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 600 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction maximal est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an.
Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 30/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/23 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51
Envoi à la publication le : 28/09/23
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/09/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info