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Etude de préfiguration de programme d'action zone sous contrainte environnementale et paiement pour services environnementaux sur l'aire d'alimentation des captages d'eau du sieccao

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SIECCAO

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95270 Asnières-sur-Oise

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 18/03/2025 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 95
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIECCAO.
Correspondant : D'ALBOY Géraud, Village d'entreprises Morantin Chemin de Coye-la-forêt 95270 CHAUMONTEL FRANCE. tél. : 01-30-29-14-55 Courriel : geraud.dalboy@sieccao.fr
Adresse internet : https://sieccao.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://sieccao.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7994_1074659.html .

Objet du marché : Etude de préfiguration de programme d'action Zone sous contrainte environnementale et Paiement pour services environnementaux sur l'aire d'alimentation des captages d'eau du SIECCAO

Caractéristiques principales :
Le SIECCAO souhaite, pour reconquérir la qualité de l'eau, mettre en place :
- Un dossier de demande de classement des aires d'alimentation de ses captages en Zone sous contrainte environnementale (ci-après ZSCE) au sens des articles L.211-13 et suivants du code de l'environnement et R.114-1 et suivants du code rural basé sur la réalisation d'un programme d'action destiné à permettre la reconquête de la qualité des captages d'eau du SIECCAO ;
- Pour aider les agriculteurs dans la mise en oeuvre du plan mentionné ci-dessus, des Paiements pour Services Environnementaux (ci-après PSE) sur la Zone de Protection identifiée.
L'objet du marché est la réalisation par le titulaire du marché d'une étude de préfiguration à ces actions, dans les conditions prévues par le CCTP du marché.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des phases du marché figure dans le CCTP du marché disponible sur le profil acheteur du SIECCAO. Des aterliers de travail avec les agriculteurs seront obligatoirement réalisés par le titulaire dans le cadre de sa mission.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Avril 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La liste des documents à remettre par les candidats au titre de leur candidature figure dans le règlement de la consultation joint au DCE et disponible sur le profil acheteur du SIECCAO. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Mars 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025- 01 - Préfiguration ZSCE

Renseignements complémentaires : Il est exigé des candidats une parfaite indépendance à l'égard de la Profession agricole. Les candidats devront impérativement justifier des moyens mis en oeuvre pour garantir leur indépendance à l'égard des agriculteurs de la zone concernée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les conditions de remise des dossiers de candidature et d'offre figurent dans le règlement de la consultation du marché. Les plis sont remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur du SIECCAO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Février 2025.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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