Appel d'offres: MAIRIE D'ASNIERES-SUR-OISE

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- L'extrait de KBis datant de moins de 3 mois. - Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail - La liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat en application des articles L. 8254-1 et D. 8254-2 à 5 du Code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur le chiffre d'affaires (DC2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché si celui-ci est différent du chiffre d'affaire global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilans : le candidat produit les bilans ou extraits de bilans pertinents, concernant les trois dernières années (dès lors que le candidat est soumis par la loi à l'établissement de bilans)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur les effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Références de travaux similaires : une liste des travaux pour les trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution, indiquant la nature, le lieu, le montant, la date et le destinataire public ou privé, et si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, du fait de marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;   A titre complémentaire afin de prouver sa capacité technique et professionnelle le candidat est invité à produire les documents suivants : - Certificats de qualification professionnelle : le candidat est invité à fournir tout certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants (QUALIFELEC, FNTP, etc...). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ; - Certificats de qualité : le candidat est invité à fournir tout certificat de qualité fourni par un organisme indépendant attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Mars 2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Avis à proximité :

Mairie de l'Isle Adam

PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE 2026-2030

Date limite de dépôt :
20/03/2026 à 12h00

Conseil départemental du Val d'Oise

Marché n° 2026PA11002700 - Travaux de réfection de blocs sanitaires - Collèges Chabanne à Pontoise et Vasseur à Vigny

Date limite de dépôt :
10/03/2026 à 12h00

Ville de Franconville

FOURNITURE ET POSE D'UNE BANQUE A PATINS ET D'UN COMPTOIR DE DISTRIBUTION POUR LA PATINOIRE

Date limite de dépôt :
09/03/2026 à 16h00

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Fourniture et livraison de jeunes plants annuels, bisannuels, vivaces et semences pour la régie espaces verts de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Date limite de dépôt :
05/03/2026 à 12h00

Ville de Sarcelles

MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET EVOLUTIVE DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE SARCELLES

Date limite de dépôt :
02/03/2026 à 12h00

Ville de Sarcelles

Acquisition de produits de plomberie et d'équipements sanitaires, de matériaux de constructions et de produits de métallerie à l'usage de l'ensemble des services de la Ville de Sarcelles.

Date limite de dépôt :
06/03/2026 à 12h00

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Fournitures diverses et prestations de réparations pour l'ensemble des véhicules, engins et matériels de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

Date limite de dépôt :
02/03/2026 à 12h00

SCIC HLM AB HABITAT

Travaux de réhabilitation de la Cité de l'Espoir (7 logements), sis 4 avenue Blanche à Argenteuil (95) - 2 lots

Date limite de dépôt :
27/02/2026 à 12h30

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Fourniture de végétaux pour la régie espaces verts de la ville de Soisy-sous-Montmorency

Date limite de dépôt :
27/02/2026 à 12h00

Mairie de Saint Gratien

APPROVISIONNEMENT ET LIVRAISON FRANCO DE PORT DE FOURNITURES POUR LE FLEURISSEMENT

Date limite de dépôt :
20/02/2026 à 12h00

Création d'un terrain de 95x55 en gazon synthétique et vrd des abords

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FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Section 1 : Identification de l'acheteur

Section 2 : Communication

Section 3 : Procédure

Section 4 : Identification du marché

Section 6 : Informations complémentaires

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