Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Commune de Auvers sur Oise
Forme
juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD
CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'UN MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN
LIAISON FROIDE DE LA VILLE D'AUVERS-SUR-OISE.
Description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison
froide au profit des enfants, et du personnel municipal de la commune
d'Auvers-sur-Oise ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment
autorisée par la collectivité ainsi que des goûters et pique-niques les
mercredis et durant les vacances scolaires.
Identifiant
de la procédure: c69548d0-93bd-4a8e-bb15-e6c5273b1aa8
Identifiant
interne: AUV2026-005
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature
complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville:
Auvers-sur-Oise
Code postal:
95430
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Cette
procédure sera relancée
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot:
LOT-0001
Titre: ACCORD
CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON
FROIDE DE LA VILLE D'AUVERS-SUR-OISE.
Description: Le
présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison
froide au profit des enfants, et du personnel municipal de la commune
d’Auvers-sur-Oise ainsi que de toute autre personne physique ou morale dûment
autorisée par la collectivité ainsi que des goûters et pique-niques les
mercredis et durant les vacances scolaires.
Identifiant
interne: 2026-005
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature
complémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Eure,
Oise, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Code postal:
95430
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 3 An
5.1.4 Reconduction
Nombre
maximum de reconductions: 2
Autres
informations sur le renouvellement: Renouvelable 2x soit 3 ans maximum
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 1 100 000 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vVrr-shPsJ
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vVrr-shPsJ
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 04/11/2026 17:00 +02:00
Durée de
validité des offres: 120 Jour
Informations
relatives à l’ouverture publique:
Date
d'ouverture: 04/11/2026 17:00 +02:00
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions
relatives à l’exécution du contrat: ANNEXE 7 dans le RC
Facturation
électronique: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de candidats: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de
Auvers sur Oise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:
Commune de Auvers sur Oise
Numéro
d’enregistrement: 21950039400016
Département:
95
Adresse
postale: 17 Rue du Général de Gaulle 95430 Auvers-sur-Oise
Ville:
Auvers-sur-oise
Code postal:
95430
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
direction.polescolaire@ville-auverssuroise.fr
Téléphone:
0134480384
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_vVrr-shPsJ
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro
d’enregistrement: 17950702500015
Département:
95
Adresse
postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: Cergy
Pontoise Cedex
Code postal:
95027
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse
internet:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Adresse URL
pour l'échange d'informations:
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: aec46541-794a-406b-ad4b-62fe286259f5 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 28/09/2026 10:26 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
