Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements
collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état
sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le
patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Identifiant de la procédure:
8d3da489-c321-4509-b152-16b6d5f8d99c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de
plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de
menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux
d'équipement électrique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 240 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres
humains:
Corruption:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure
de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du
travail:
Faillite:
Paiement d’impôts et taxes:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions
comparables:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités
terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5 Lot
5.1 Lot: LOT0001
Titre: Lot 1 Travaux d'entretien et de réfection tous
corps d'état sur le patrimoine de l'agence de Bezons
Description: Travaux à réaliser en logements et parties
communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie)
Identifiant interne: TCE Bezons
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de
plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de
menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux
d'équipement électrique
Options:
Description des options: Reconductions annuelles (3
maximum).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20240601+02:00
Date de fin: 20250531+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3
fois maximum. Montant maximum annuel : 1 700 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de
longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Moyens financiers
Description: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices
disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Références récentes (moins de 5 ans) pour des
travaux similaires à l'objet du marché, réalisés pour le compte de bailleurs
sociaux
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Effectif global et part de l'encadrement
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires:
20240326+02:00 00:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240402+02:00
12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de
soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec
mandataire solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la
signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à
l'article 2 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et aux articles 14411 et
14412 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé
contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009515
du 7 mai 2009 et aux articles 14411 et 14413 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AB
Habitat
Organisation qui traite les offres: AB Habitat
5.1 Lot: LOT0002
Titre: Lot 2 Travaux d'entretien et de réfection tous
corps d'état sur le patrimoine de l'agence d'Orgemont
Description: Travaux à réaliser en logements et parties
communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie)
Identifiant interne: TCE Orgemont
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de
plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux
d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de
menuiserie
Options:
Description des options: Reconductions annuelles (3
maximum).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20240601+02:00
Date de fin: 20250531+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an. reconductible 3
fois maximum. Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de
longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Moyens financiers
Description: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices
disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Références récentes (moins de 5 ans) pour des
travaux similaires à l'objet du marché, réalisés pour le compte de bailleurs
sociaux
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Effectif global et part de l'encadrement
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires:
20240326+02:00 00:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hje5uwUZYC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20240402+02:00
12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de
soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec
mandataire solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la
signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à
l'article 2 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et aux articles 14411 et
14422 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé
contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009515
du 7 mai 2009 et aux articles 14411 et 14413 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AB
Habitat
Organisation qui traite les offres: AB Habitat
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: smarches@abhabitat.fr
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de
participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179191 avenue JoliotCurie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: tj
nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51a95791-f57d-48c9-bb9b-6957ef36f275 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20240301+02:00 12:19:55+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication