Location, pose, réparation de portes anti­-intrusion, alarmes et panneaux métalliques de sécurité pour fenêtres et portes fenêtres et autres éléments sur l'ensemble des résidences du patrimoine d'ab habitat

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
 
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location, pose, réparation de portes anti-­intrusion, alarmes et panneaux métalliques de sécurité pour fenêtres et portes fenêtres et autres éléments sur l'ensemble des résidences du patrimoine d'AB Habitat.
Description: Accord­-cadre mono-­attributaire à bons de commande pour la location, pose, réparation de portes anti­ intrusion, alarmes et panneaux métalliques de sécurité pour fenêtres et portes fenêtres et autres éléments sur l'ensemble des résidences du patrimoine d'AB Habitat.
Identifiant de la procédure: cdd62c70­-cfba-­4d3f-­8084-­fcd76d834b42
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44421500 Portes blindées ou armées
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-­d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR
Valeur maximale de l’accord­-cadre: 720 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Paiement d’impôts et taxes:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
 
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001
Titre: Location, pose, réparation de portes anti­-intrusion, alarmes et panneaux métalliques de sécurité pour fenêtres et portes fenêtres et autres éléments sur l'ensemble des résidences du patrimoine d'AB Habitat.
Description: Location, pose, réparation de portes anti­-intrusion, alarmes et panneaux métalliques de sécurité pour fenêtres et portes fenêtres et autres éléments sur l'ensemble des résidences du patrimoine d'AB Habitat ­ lot unique Identifiant interne: Location portes anti­-intrusion
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44421500 Portes blindées ou armées
Options:
Description des options: Reconductions annuelles (3 maximum).
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val­-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024­06­01+02:00
Date de fin de durée: 2028­05­31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR
Valeur maximale de l’accord­-cadre: 720 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord­-cadre mono-­attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois maximum. Montant maximum annuel : 180 000 euros HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Effectifs moyens annuels et part de l'encadrement)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Moyens financiers
Description: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Références pour des accords­-cadres similaires (prestations réalisées au cours des 3 dernières années)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024­-04­-01+02:00 00:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_FoFEhemliB&v=1,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2024_FoFEhemliB&v=1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024­-04­-09+02:00 12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441­1 et 1441­2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009­515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441­1 et 1441­3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-­cadre:
Accord­-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AB Habitat
Organisation qui traite les offres: AB Habitat
 
8 Organisations
8.1 ORG­0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: s­marches@ab­habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG­0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179­191 avenue Joliot­-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal Adresse électronique: tj­nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
 
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc870fb3-­fdc7-­47a7-­9416-­872a87e93ba0 ­- 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024­-03-­07+02:00 11:25:50+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication