Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB
Habitat
Forme
juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture
pose et maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat
Description: Le
marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour
objet la fourniture, pose et maintenance de dispositifs de sécurisation du
patrimoine d'AB Habitat
Identifiant
de la procédure: c3459feb-43fd-4ee6-a96f-6cbeda46bf11
Identifiant
interne: Sécurisation patrimoine 2025
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Fournitures
Nomenclature
principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 35125000 Système de surveillance
2.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 850 000 Euro
Valeur
maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Participation
à une organisation criminelle:
Travail des
enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Corruption:
Conflit
d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement
aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Paiement
d'impôts et taxes:
Biens
administrés par un liquidateur:
Résiliation,
dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Paiement des
cotisations de sécurité sociale:
Infractions
terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment
de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture
pose et maintenance de dispositifs de sécurisation sur l'ensemble du patrimoine
d'AB HABITAT
Description: Le
marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour
objet fourniture la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation sur
l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat
Identifiant
interne: Sécurisation du patrimoine 2025
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Fournitures
Nomenclature
principale (cpv): 35125000 Système de surveillance
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 850 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Il s'agit
d'un marché récurrent
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations
complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue (détails
communiqués dans les documents transmis sur demande, après satisfaction aux
conditions énumérées à l'article 1.3 du RC)
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
économique et financière
Nom: Moyens
financiers
Description: Détail
dans RC
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Nom: Moyens
humains
Description: Détail
dans RC
Critère:
Type: Capacité
technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Détail
dans RC
5.1.11 Documents
de marché
L'accès à
certains documents de marché est restreint
Justification
de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection
des informations particulièrement sensibles
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite
de demande d'informations complémentaires: 04/06/2025 00:00 +02:00
Des
informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_779AHzdOC4&v=1&selected=0
Canal de
communication ad hoc:
URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_779AHzdOC4&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_779AHzdOC4&v=1&selected=0
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Description
de la garantie financière: Retenue de garantie de 5% pouvant être
remplacée par une garantie à première demande ou, après accord du maître
d'ouvrage, une caution personnelle et solidaire (article 5.1. du C.C.A.P.).
Avance versée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du C.C.A.P..
Date limite
de réception des offres: 11/06/2025 12:30 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de
confidentialité est requis: oui
Informations
complémentaires sur l'accord de confidentialité : Voir article 1.3 du
RC (obtention de certains documents de la consultation sous réserve de la
signature d'un accord de confidentialité)
Facturation
en ligne: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations
relatives aux délais de recours: Jusqu'à la signature du contrat, référé
précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions
prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles
1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: AB Habitat -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AB Habitat -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: AB Habitat -
Organisation
qui traite les offres: AB Habitat –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB
Habitat
Numéro
d'enregistrement: 80756713600021
Adresse
postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de
contact: Service marchés
Adresse
électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Point de
terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_779AHzdOC4&v=1&selected=0
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Numéro
d'enregistrement: 17780111500151
Adresse
postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision
pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de
contact: Greffe du tribunal
Adresse
électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: afc803fc-e7f6-4d3e-a79c-b1a25b409603 - 07
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 30/04/2025 15:03 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
