Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de surveillance humaine :
sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du
patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire. Il a pour objet les prestations de surveillance
humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance
humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Identifiant de la procédure: 7b367639-6571-41f0-8d2f-e3aa46a8a270
Identifiant interne: Surveillance humaine 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services
de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services
de surveillance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Infractions
définies par les articles du code pénal visés par l'article L.2141-1 du code de
la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du
travail: Motifs d'exclusion définis par les articles du code pénal et du
code du travail visés par les articles L.2141-4 et 5 du code de la commande
publique
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure
de passation de marché: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-8
du code de la commande publique
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à
une faute professionnelle: Motifs d'exclusion visés aux articles L.2143-3
etL.2141-10 du code de la commande publique
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de
fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-9
du code de la commande publique
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations
de sécurité sociale: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-2 du
code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions
comparables: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-7 du code de
la commande publique
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance humaine :
sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance humaine du
patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Description: Le marché est un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire. Il a pour objet les prestations de surveillance
humaine : sécurisation de chantiers sur des sites sensibles et surveillance
humaine du patrimoine et de locaux d'AB-Habitat
Identifiant interne: Surveillance humaine 2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services
de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services
de surveillance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 16/06/2025 00:00
+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XZboDYWhmG&v=1&selected=0
Canal de communication ad hoc:
URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XZboDYWhmG&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XZboDYWhmG&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:30
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Jusqu'à
la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à
l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et
1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé
contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure
civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: AB Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: AB Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AB
Habitat -
Organisation qui traite les offres: AB Habitat -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XZboDYWhmG&v=1&selected=0
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 95020
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc7abbbc-f1ea-49e0-974e-4e8a3141d2a8 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/05/2025 17:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
