Construction d'environ 170 logements et une crèche, 29-33 avenue du château à argenteuil (95), en conception-réalisation

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'environ 170 logements et une crèche, 29-33 avenue du Château à Argenteuil (95), en conception-réalisation
Description: Construction d'environ 170 logements et une crèche, 29-33 avenue du Château à Argenteuil, en conception-réalisation. Le terrain affecté à l'opération se situe dans un secteur de renouvellement urbain fort (OAP et programme NPNRU). La SDP totale prévisionnelle est de 12 440 m2. Deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sont prévus.
Identifiant de la procédure: d0a29a28-a126-4649-95c5-ae4b3523aea5
Identifiant interne: CR Château Argenteuil
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 à 33 avenue du Château
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marché de conception-réalisation prévu à l'article L.2171-2 du code de la commande publique, à conclure suite à une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Après examen des offres, AB Habitat se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation, en application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Infractions définies par les articles du code pénal visés par l'article L.2141-1 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Motifs d'exclusion définis par les articles du code pénal et du code du travail visés par les articles L.2141-4 et 5 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-8 du code de la commande publique
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle: Motifs d'exclusion visés aux articles L.2143-3 etL.2141-10 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-9 du code de la commande publique
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-2 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Motifs d'exclusion définis par l'article L.2141-7 du code de la commande publique
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d'environ 170 logements et d'une crèche, 29 à 33 avenue du Château à Argenteuil (95), en conception-réalisation
Description: Construction d'environ 170 logements et une crèche, 29-33 avenue du
Château à Argenteuil en conception-réalisation. Le terrain affecté à l'opération se situe dans un secteur de renouvellement urbain fort (OAP et programme NPNRU). La SDP totale prévisionnelle est de 12 440 m2. Deux niveaux de sous-sol dédiés au stationnement sont prévus. S'agissant d'un marché de conception-réalisation, les groupements devront être constitués sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire regroupant les compétences nécessaires à la bonne réalisation de l'opération et notamment les deux composantes principales suivantes (cf. détails dans le RC) : 1/ Une composante d'entreprise de travaux constituée : • Soit d'une entreprise générale • Soit d'un sous-groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. 2/ Une composante de maîtrise d'oeuvre regroupant : • La compétence d'un Architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 03 janvier
1977 modifiée sur l'architecture et ses textes d'applications et indépendant de la composante entreprise de travaux • Un bureau d'études généraliste ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés présentant les compétences suivantes : Structure,
Thermique, Fluides, Electricité CFO/CFA, Acoustique, VRD, Environnementale, économie de la construction • La compétence paysagiste
Identifiant interne: Conception-réalisation Château Argenteuil
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 29-33 avenue du Château
Ville: Argenteuil
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité et pertinence des références (architecturales, urbaines, paysagères, techniques, énergétiques, environnementales et fonctionnelles, programmation mixte de logements et notamment en accession à la propriété et équipement, de complexité équivalente) des membres du groupement et notamment les références de la composante
Architecte de la maîtrise d'oeuvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacité du groupement à répondre à l’objet du marché au regard : o
Chapitre 1 (20 points/40 points) : De la pertinence des moyens humains (notamment l’encadrement) et dispositif organisationnel : organisation interne de chaque cotraitant, composition et organisation au sein du groupement et articulation des compétences et complémentarités au sein de l’équipe dans toutes les phases ; o Chapitre 2 (20 points/40 points) : Des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_QixVvDteOZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_QixVvDteOZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/12/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles
1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
 
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_Wbv5o6iOTH
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d’enregistrement: 80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons cedex
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235151
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_QixVvDteOZ
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_QixVvDteOZ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 568c8424-1844-48c0-91ea-a9b8a3e56f1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français