Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC
HLM AB Habitat
Forme
juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage
et débarras des logements vacants, de leurs annexes et enlèvement des dépôts
sauvages d'objets encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d'autres
rejets (2 lots)
Description: Pour
chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de
bons de commande pour les prestation de nettoyage et débarras des logements
vacants, de leurs annexes et enlèvement des dépôts sauvages d’objets
encombrants, rejets, déchets spéciaux et évacuation d’autres rejets (2 lots)
Identifiant
de la procédure: a802f1d7-f149-47a2-a6bd-3e3b399c7c54
Identifiant
interne: nettoyage et débarras
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature
complémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de
logements
Nomenclature
complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de
bâtiments
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot
1 - Nettoyage et débarras des logements vacants et de leurs annexes (balcon,
loggia, cellier, box et emplacement de parking)
Description: Lot
1 - Nettoyage et débarras des logements vacants et de leurs annexes (balcon,
loggia, cellier, box et emplacement de parking)
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature
complémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de
logements
Nomenclature
complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de
bâtiments
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre
maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 400 000 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Il s’agit
d’un marché récurrent
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8ePDAhHXtf
Canal de
communication ad hoc:
URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8ePDAhHXtf
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8ePDAhHXtf
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 05/06/2026 12:30 +02:00
Durée de
validité des offres: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
électronique: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de candidats: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description
des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature
du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de
l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code
de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les
conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et
aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: SCIC HLM AB Habitat
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC HLM AB
Habitat
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Organisation
qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SCIC HLM AB Habitat
Organisation
qui traite les offres: SCIC HLM AB Habitat
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot
2 - Enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, d'objets encombrant en
parties communes (tous lieux, y compris espaces verts) et de déchets spéciaux
Description: Lot
2 - Enlèvement des dépôts sauvages d'objets encombrants, d'objets encombrant en
parties communes (tous lieux, y compris espaces verts) et de déchets spéciaux
Identifiant
interne: Encombrant
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature
complémentaire (cpv): 90911100 Services de nettoyage de
logements
Nomenclature
complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de
bâtiments
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre
maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 600 000 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Il s’agit
d’un marché récurrent
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8ePDAhHXtf
Canal de
communication ad hoc:
URL:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8ePDAhHXtf
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8ePDAhHXtf
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 05/06/2026 12:30 +02:00
Durée de
validité des offres: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
électronique: Non autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de candidats: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: SCIC HLM AB Habitat
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCIC HLM AB
Habitat
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SCIC
HLM AB Habitat
Numéro
d’enregistrement: 80756713600021
Adresse
postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
cedex
Code postal: 95872
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de
contact: Service Marché
Adresse
électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Adresse URL
pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8ePDAhHXtf
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Numéro
d’enregistrement: 17780111500151
Adresse
postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de
contact: Greffe du tribunal
Adresse
électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 122feaa5-b92e-4263-9a54-f32f130792d1 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 29/04/2026 14:23 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
