Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de plomberie : remplacement, reprise des colonnes eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales des résidences situées sur le patrimoine d'ab-habitat.

Identification de l'organisme qui passe le marché : SCIC HLM AB Habitat - 203 rue Michel Carré 95872 Bezons cedex
 
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux de plomberie : remplacement, reprise des colonnes eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales des résidences situées sur le patrimoine d'AB-Habitat.
 
Durée du marché : L’accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du marché. Il est conclu pour une période initiale d’un an allant de sa date d’effet à la date anniversaire de la date d’effet du marché. Il est tacitement reconductible pour une année soit 2 ans maximum.
 
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Travaux de plomberie : remplacement, reprise des colonnes eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales des résidences situées sur le patrimoine d'AB-Habitat.
Montant des commandes :
minimum : sans montant minimum annuel, tant en valeur qu'en quantité
Maximum annuel : 730 000 euros HT par an
Qualification exigée : Qualibat 5111 - installations de plomberie en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² en cours de validité ou certificats équivalents émanant d'organismes indépendants. La qualification peut être présentée par un sous-traitant déclaré au stade de l'offre.
 
Procédure de passation : La consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
 
Modalités d'attribution : Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
 
Critères de sélection : Les critères de sélection sont précisés à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
 
Date limite : Date limite de réception des offres : 6 août 2026 à 12h30
 
Renseignements divers : Les offres doivent être impérativement remises par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique s'effectue exclusivement via le profil acheteur.
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1vq5_O23Ii
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement sur le profil acheteur (module questions/réponses).
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 30 juillet 2026 à 00h00 au plus tard.
 
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1vq5_O23Ii
 
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 2 juillet 2026