Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SCIC
HLM AB Habitat
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations
d'assurances sociales pour le personnel d'AB Habitat - 2 lots
Description: Prestations
d'assurances sociales pour le personnel d'AB Habitat - 2 lots : Lot 1 -
Assurance prévoyance Lot 2 - Assurance frais de santé
Identifiant
de la procédure: 83ac898f-44cf-4ae6-91ea-34fb745c2906
Identifiant
interne: Prévoyance et santé 2026
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et
maladie
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Val-d'Oise
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 2 490 000 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot
1 - Assurances prévoyance pour le personnel d'AB Habitat
Description: Lot
1 - Assurances prévoyance pour le personnel d'AB Habitat
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et
maladie
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95100
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 690 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Il s’agit
d’un marché récurrent
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite
de demande d’informations complémentaires: 03/09/2026 00:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HCpXU449-z
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HCpXU449-z
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 16/09/2026 12:30 +02:00
Durée de
validité des offres: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de
confidentialité est requis: oui
Informations
complémentaires sur l’accord de confidentialité: La communication de
certains documents comprenant des données à caractère personnel est soumise à
la signature préalable de l'accord de confidentialité transmis dans le DCE
librement téléchargeable.
Facturation
électronique: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description
des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé
précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions
prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles
1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: SCIC HLM AB Habitat
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot
2 - Assurances frais de santé pour le personnel d'AB Habitat
Description: Lot
2 - Assurances frais de santé pour le personnel d'AB Habitat
Identifiant
interne: 2
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et
maladie
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95100
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 1 800 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Il s’agit
d’un marché récurrent
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite
de demande d’informations complémentaires: 03/09/2026 00:00 +02:00
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HCpXU449-z
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HCpXU449-z
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 16/09/2026 12:30 +02:00
Durée de
validité des offres: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de
confidentialité est requis: oui
Informations
complémentaires sur l’accord de confidentialité: La communication de
certains documents comprenant des données à caractère personnel est soumise à
la signature préalable de l'accord de confidentialité transmis dans le DCE
librement téléchargeable.
Facturation
électronique: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description
des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé
précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance
n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure
civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions
prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles
1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: SCIC HLM AB Habitat
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SCIC
HLM AB Habitat
Numéro
d’enregistrement: 80756713600021
Adresse
postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de
contact: Service marchés
Adresse
électronique:
s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: 0134235169
Adresse URL
pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HCpXU449-z
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HCpXU449-z
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Tribunal
Judiciaire de Nanterre
Numéro
d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de
contact: Greffe du tribunal
Adresse
électronique:
tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 7e8708ce-c4c2-447b-98ad-9935a95fd38a - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 24/07/2026 17:37 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
