Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'ab-habitat

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A, point(s) de contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F - 95872 Bezons Cedex, Tél : +33 134235169, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, Fax : +33 134235126 
Code NUTS : FR108 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.ab-habitat.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_wI7YMW_1Ni&cycNum=0 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_wI7YMW_1Ni&cycNum=0 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AB Habitat, contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F, F - 95872 Bezons, Tél : +33 134235169, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, Fax : +33 134235126, adresse internet : http://www.ab-habitat.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_wI7YMW_1Ni&cycNum=0, code NUTS : FR108 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_wI7YMW_1Ni&cycNum=0,  
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_wI7YMW_1Ni&cycNum=0. 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'AB-Habitat 
II.1.2) Code CPV principal : 50750000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Le marché comprend un lot unique décomposé en 2 lots techniques indivisibles : Lot technique n°1 : l'entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs et monte-charges (prestations forfaitaires) ; lot technique n°2 : travaux de réparation, modernisation, rénovation et mise en conformité des ascenseurs (sur bons de commande), pour la partie à bons de commande, Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande tant en valeur qu'en quantité. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 450 000 euro(s) H.T. par an. Ce montant est indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. La liste des ascenseurs et monte-charge concernés par le présent marché public, ainsi que leurs caractéristiques, sont précisés en l'annexe 1 du C.C.T.P. lot 1. 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
50750000 
45313100 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR108 
Lieu principal d'exécution : Argenteuil et Bezons (95) 
II.2.4) Description des prestations : Entretien, maintenance, dépannage et travaux de réparation, rénovation, modernisation et mise en conformité des ascenseurs sur le patrimoine immobilier d'AB-Habitat
Le marché public prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes : soit le 01 janvier 2020, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 janvier 2020. Le présent marché public est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché jusqu'au 31 décembre 2023. Il comporte une période d'essai comprise entre la date d'effet du marché et le 31 décembre 2020. A l'issue de cette première période d'exécution, AB Habitat pourra résilier le contrat sans indemnité à condition d'en informer le Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant le 31 décembre 2020, nonobstant les cas de résiliation prévus à l'article 16 du C.C.A.P.. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : oui. 
Description des options : AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 01/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : 
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection : Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection : Joindre en annexe du DC2 :
o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels)
o la liste des références de services similaires à l'objet du marché public réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, et les durée et date des prestations) 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURES 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/07/2019 à 12 h 30 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 31 juillet 2019 à 14 h 00 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il s'agit d'un marché renouvelable. 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet 2023 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :
*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). 
Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_wI7YMW_1Ni&cycNum=0
Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2019_wI7YMW_1Ni&cycNum=0
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 23/07/2019 à 00h00 au plus tard 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre Cedex, Tél : +33 140971010 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2019