Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.C.I.C. HLM AB HABITAT
Correspondant : M. Le Directeur Général, 203 rue Michel Carré CS 30053, 95872 Bezons cedex, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gFoNDQmASk Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Prestations de services d'assurances cyber risques Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 66510000
• Objets complémentaires : 66515000
Lieu d'exécution et de livraison : Argenteuil et Bezons (95)
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Prestations de services d'assurances cyber risques pour AB Habitat. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget général (fonds propres). Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants: Références pour des prestations équivalentes à l'objet du marché (prestations réalisées au cours des 3 dernières années), moyens humains (effectifs) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos).
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 octobre 2019 à 12 h 30 Renseignements complémentaires : La consultation est lancée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Documents à produire à l'appui de la candidature :
Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
Pour les courtiers, doit être fourni le mandat de la compagnie au courtier. Pour les agents doit être fourni le mandat de la compagnie à l'agent.
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 01/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat :
- Capacité économique et financière du candidat : rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
- l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
- Capacité technique et professionnelle du candidat - joindre en annexe du DC2 :
o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat
o la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Les offres devront impérativement être remises par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique s'effectue via le site achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gFoNDQmASkLes renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement sur le profil acheteur via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com (application questions/réponses).
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 21/10/2019 à 00h00 au plus tard.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gFoNDQmASk Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont librement téléchargeables à l'adresse suivante à l'exception du document confidentiel mentionné à l'article 1.3 du règlement de consultation (Dossier de collecte questionnaire de risques):
En effet, étant donné la confidentialité de certaines informations liées à la sécurité de l'infrastructure réseau de AB Habitat, ce document est disponible sur demande expresse des candidats via l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gFoNDQmASk et sous réserve de communiquer l'accord de confidentialité signé par le candidat disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gFoNDQmASkA l'appui de la demande, les candidats fourniront les renseignements suivants : raison sociale - forme juridique de l'entité - n° SIRET - coordonnées postales - contact (nom, prénom, fonction, n° de téléphone, fax, mail).
Date limite d'obtention : 28 octobre 2019 à 12 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0