Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.C.I.C. HLM AB HABITAT
Correspondant : M. Le Directeur Général, 203 rue Michel Carré CS 30053, 95872 Bezons cedex, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8szHZSKESl&v=1&selected=0 Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Travaux d'entretien des peintures revêtements murs et sols dans les logements vacants et locaux administratifs sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat (2 lots). Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45432130
• Objets complémentaires : 45442100
Lieu d'exécution et de livraison : Patrimoine d'AB Habitat réparti sur Argenteuil et Bezons (95)
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux d'entretien des peintures revêtements murs et sols dans les logements vacants et locaux administratifs sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat (2 lots).
Le présent accord-cadre est alloti en deux lots géographiques :
- Lot 1 : secteurs des Agences du Centre Ville et du Val d'Argent à Argenteuil
- Lot 2 : secteurs des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil
Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu selon les prix unitaires portés sur le bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement), appliqués aux quantités réellement commandées par AB Habitat.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant de sa date d'effet, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, à la date anniversaire de l'accord-cadre. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions soit 4 ans maximum.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 février 2020
Cautionnement et garanties exigés : Avance versée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du C.C.A.P..
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget général (fonds propres). Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Respect de la clause d'insertion par l'économique prévue en annexe 3 à l'acte d'engagement et explicitée en annexe 1 au C.C.A.P..
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants: références pour des marchés similaires (travaux réalisés au cours des 5 dernières années), moyens humains (effectifs moyens annuels) et financiers (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2019 à 12 h 30 Renseignements complémentaires : La consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature :
-Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
.Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 01/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat :
.Capacité économique et financière du candidat : rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux travaux objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
-.Capacité technique et professionnelle du candidat - joindre en annexe du DC2 :
o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat
o la liste des références de travaux similaires à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date des travaux), accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des travaux
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1).
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ainsi que l'imprimé DC4 (déclaration de sous-traitance) dernière version du 01/04/2019, disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes offres devront impérativement être remises par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique s'effectue via le site achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8szHZSKESl&v=1&selected=0 Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement sur le profil acheteur via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com (application questions/réponses). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 20 décembre 2019 à 00h00 au plus tard.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8szHZSKESl&v=1&selected=0 Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont librement téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8szHZSKESl&v=1&selected=0Date limite d'obtention : 30 décembre 2019 à 12 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0
Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Agences du Centre Ville et du Val d'Argent
Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT.
Informations complémentaires :
Conditions particulières de dévolution des lots :
Compte tenu des montants annuels de travaux et de la nécessité de réduire au minimum les délais de vacance technique, la règle suivante sera appliquée pour la dévolution des lots : à l'issue de l'analyse des offres, si un même candidat est classé en première position pour chaque lot, le lot 2 lui sera attribué, le lot 1 étant dévolu au candidat classé en 2ème position sur ce lot.
Lot(s) 2 Agences de Bezons et d'Orgemont
Montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 650 000 euro(s) HT.
Informations complémentaires :
Conditions particulières de dévolution des lots :
Compte tenu des montants annuels de travaux et de la nécessité de réduire au minimum les délais de vacance technique, la règle suivante sera appliquée pour la dévolution des lots : à l'issue de l'analyse des offres, si un même candidat est classé en première position pour chaque lot, le lot 2 lui sera attribué, le lot 1 étant dévolu au candidat classé en 2ème position sur ce lot.
