Entretien dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A, point(s) de contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F - 95872 Bezons Cedex, Tél : +33 134235169, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, Fax : +33 134235126 
Code NUTS : FR108 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.ab-habitat.fr 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AB Habitat, contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F, F - 95872 Bezons, Tél : +33 134235169, courriel : s-marches@ab-habitat.fr, Fax : +33 134235126, adresse internet : http://www.ab-habitat.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy, code NUTS : FR108 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy,  
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy. 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public 
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Entretien dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, curage et pompage des fosses d'hydrocarbure, entretien des pompes de relevage 
II.1.2) Code CPV principal : 90470000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : Le marché public comprend une partie forfaitaire concernant les prestations d'entretien curage détartrage des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat. La partie à bons de commande est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (inspection par caméra, désobstruction mécanique des colonnes et réseaux, pompage curatif...). La partie à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum annuels, tant en valeur qu'en quantité. 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
90470000 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR108 
Lieu principal d'exécution : Argenteuil et Bezons (95) 
II.2.4) Description des prestations : Entretien curage détartrage dégorgement des réseaux d'eaux usées, des réseaux d'eaux vannes, des réseaux d'eaux pluviales, le curage et le pompage des fosses d'hydrocarbure, l'entretien des pompes de relevage, le transport et l'élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine d'AB-Habitat rémunérée par un prix global et forfaitaire.
Le marché public prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes : soit le 12 avril 2021, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 12 avril 2021. Le présent marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date d'effet jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché public est tacitement reconductible par année civile dans la limite de 3 reconductions, soit une durée totale du marché de 4 ans maximum. 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : oui. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : oui. 
Description des options : AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base (traitement hydrodynamique des réseaux) et à la variante imposée par l'acheteur (traitement biologique de l'ensemble des réseaux). Les variantes à l'initiative des opérateurs ne sont pas autorisées. 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :  
Liste et description succincte des conditions : Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 01/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Liste et description succincte des critères de sélection : Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Liste et description succincte des critères de sélection : Joindre en annexe du DC2 :
o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels)
o la liste des références de services similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, et les durée et date des prestations) 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURES 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :  
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/02/2021 à 12 h 30 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 01 février 2021 à 14 h 00 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il s'agit d'un marché renouvelable. 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : août 2024 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires :  
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :
*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1).
Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy
Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ELyZNETGUy
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 25 janvier 2021 à 00h00 au plus tard.
Une visite sur site doit obligatoirement être réalisée préalablement au dépôt de l'offre. A défaut de remise du certificat de visite visé par le représentant d'AB Habitat dans l'offre, celle-ci sera déclarée irrégulière. Pour toute demande de visite, contacter M. T. LAADJAL - Direction du Patrimoine et de la Maintenance - (tlaadjal@ab-habitat.fr / Téléphone : 01.34.23.51.35 ou 06.76.07.56.75). 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre Cedex, Tél : +33 140971010 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours :  
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 décembre 2020