Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.C.I.C. HLM AB HABITAT
Correspondant : M. Le Directeur Général, 203 rue Michel Carré CS 30053, 95872 Bezons cedex, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_etO6NcyNbm Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de remise aux normes des accès et des sécurités collectives et individuelles des toits-terrasses du patrimoine d'AB-Habitat. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45340000
Lieu d'exécution et de livraison : Argenteuil et Bezons (95)
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal de participants à l'accord cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de remise aux normes des accès et des sécurités collectives et individuelles des toits-terrasses du patrimoine d'AB-Habitat.
Accord cadre multi-attributaires : l'accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques maximum, qui seront mis en concurrence pour la passation des marchés subséquents. Il s'agit d'un système clos dans lequel aucun nouveau prestataire ne peut entrer après notification de l'accord-cadre.
Le présent accord cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents selon la programmation annuelle des travaux prévisionnels dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la Commande publique : 2021 : secteur de l'Agence du Val d'Argent (24 résidences) ; 2022 : secteur de l'Agence de Bezons (40 résidences) ; 2023 : secteur de l'Agence du Centre-Ville (66 résidences) ; 2024 : secteur de l'Agence d'Orgemont (30 résidences). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date d'effet à la date anniversaire du marché. Il peut être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an à compter de la date anniversaire de sa notification, soit pour une durée totale de 4 ans maximum. Le cas échéant, AB Habitat informera les titulaires de l'accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
L'Accord-cadre est conclu sans minimum tant en valeur qu'en quantité. Concernant la valeur maximum de l'accord-cadre, celui-ci étant passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, le montant total de l'accord-cadre devra rester inférieur à 5 350 000 euro(s) H.T. sur toute la période de validité de l'accord-cadre.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour information, le montant annuel prévisionnel des marchés subséquents est d'environ 700 000 euro(s) HT. Ce montant est indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer annuellement des marchés subséquents à hauteur de ce montant.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre : avance versée dans les conditions prévues à l'article 13.2 du C.C.A.P., après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, après accord du maître d'ouvrage, une
caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget général (fonds propres). Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants: références pour des marchés similaires (travaux réalisés au cours des 5 dernières années), moyens humains (effectifs) et financiers (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles).
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 juin 2021 à 12 h 30Renseignements complémentaires : La consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature : Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 01/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat : - Capacité économique et financière du candidat : rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux travaux objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat - Capacité technique et professionnelle du candidat - joindre en annexe du DC2 : o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat o la liste des références de travaux similaires à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date des travaux), accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des travaux ; attestations de qualification en cours de validité : qualibat n°3211 - Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) , Qualibat n°4411 Serrurerie-métallerie (technicité courante) ou toute qualification équivalente.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus la déclaration de sous-traitance et une déclaration sur l'honneur mentionnant : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres devront impérativement être remises par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique s'effectue via le site achatpublic.com :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_etO6NcyNbmLes renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement sur le profil acheteur via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com (application questions/réponses). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 3 juin 2021 à 00h00 au plus tard.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 mai 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_etO6NcyNbm Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents sont librement téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_etO6NcyNbmDate limite d'obtention : 10 juin 2021 à 12 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0