Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AB HABITAT - SCIC HLM
Correspondant : M. le Directeur Général, 203, rue Michel Carré - CS 30053, 95872 Bezons cedex, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VpI1iMWGee Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'environ 13 logements collectifs en locatif intermédiaire, sis rue de Seine à Argenteuil (95). Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71221000
• Objets complémentaires : 71300000
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Contenu de la mission :
1°) tranche ferme : ESQ, APS et APD (tels que définis par les art.R.2431-8 à R.2431-11 du code de la commande publique) ;
2°) tranche optionnelle : PRO, ACT, VISA, DET et AOR (tels que définis par les art.R.2431-12 et suivants du code de la commande publique) et éléments complémentaires.
Les éléments complémentaires comprennent l'établissement de plans de cellule, la fourniture de 2 perspectives et la fourniture d'un détail quantitatif estimatif, ainsi que la réalisation de la mission OPC en cas de consultation travaux allotie.
Le montant des travaux est estimé à : 1 550 000 euro(s) HT. Bâtiment en R+3, avec stationnement en sous-sol. Certification RT 2012 -20%.
La note de programme est disponible sur le profil acheteur (
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VpI1iMWGee). Le marché sera dévolu à une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences architecturales, techniques - structure, fluides - en économie de la construction et en aménagement paysager.
L'équipe pluridisciplinaire peut se présenter en groupement d'opérateurs économiques composé par un architecte et un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques dotés des compétences précitées ou en structure unique ayant l'ensemble des compétences en interne. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement. Exclusivité : chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois (candidat individuel, membre d'un seul groupement, sous-traitant).
Démarrage mission : 4e trimestre 2021 ; date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2023 (durée : 18 mois).
Prestations divisées en lots : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour soumissionner au marché, les opérateurs pourront, s'ils le souhaitent, présenter leur candidature sous la forme d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire. Chaque opérateur économique ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois (candidat individuel ou membre d'un seul groupement ou sous-traitant).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : 1 - Qualité des références récentes sur des opérations achevées équivalentes à l'objet du marché (taille et coût travaux du programme envisagé) ;
2 - Qualité architecturale des références récentes sur des opérations achevées équivalentes à l'objet du marché (taille et coût travaux du programme envisagé) ;
3 - Compétences, qualifications professionnelles et organisation globale de l'équipe (moyens humains et techniques) ;
4 - Capacités financières appréciées au vu du montant prévisionnel de la mission : CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'évaluation des moyens financiers de l'équipe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, dernière version du 01/04/2019 entièrement complété (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
• Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 01/04/2019 complété comme suit (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
1°) Capacité économique et financière du candidat : rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
2°) Capacité technique et professionnelle du candidat (description des moyens humains, titres, qualifications et organisation globale de l'équipe) - joindre en annexe du DC2 la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur et mise à disposition aux candidats (
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VpI1iMWGee) complétée par le candidat conformément à la rubrique "autres renseignements demandés".
Commentaire sur les justifications : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché : en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DC2 accompagné des annexes précitées ; en cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés , et le formulaire DC4-déclaration de sous-traitance.
Nombre de candidats :• Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1
• Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
• Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Procédure adaptée restreinte : cf. "conditions de participation" pour les critères de sélection des candidatures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 09 juillet 2021 à 12 h 30Renseignements complémentaires : Marché public passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique
Les candidats devront remettre un dossier de présentation détaillant :
- une lettre de motivation indiquant les compétences et qualifications professionnelles de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex : rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à présenter en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (1er onglet) téléchargeable sur le profil d'acheteur (achatpublic.com).
- les références : pour chaque membre de l'équipe, remplir impérativement le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2e et 3e onglets) téléchargeable sur le profil d'acheteur (achatpublic.com). Présenter 3 références récentes - achevées depuis moins de 5 ans (celles antérieures à 2017 ne seront pas prises en compte) - pour des opérations équivalentes : opérations de construction de logements collectifs sociaux, locatif intermédiaire de préférence, ou locatif social, de taille équivalente au projet.
Chaque référence comprendra les coordonnées du maître d'ouvrage, le coût des travaux et la localisation, ainsi que l'année de la livraison des travaux et le délai de réalisation. Présenter brièvement le programme.
Deux photographies représentatives de l'opération (intérieur et extérieur) avant et après achèvement des travaux sont à joindre par l'architecte.
Les candidatures devront impérativement être remises par voie électronique, via le site achatpublic.com (
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VpI1iMWGee). La transmission n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) ou sur support papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde, transmise par courrier, ou remise en mans propres à l'adresse suivante : AB Habitat, 203 rue Michel Carré CS 30053 95872 Bezons. Indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes : "candidature Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction, sise rue de Seine à Argenteuil (95) - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VpI1iMWGee Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VpI1iMWGee Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VpI1iMWGee Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :La note de programme ainsi que la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur et à compléter par les candidats sont les seuls documents diffusés à ce stade de la procédure. Le dossier de consultation des concepteurs sera mis à disposition des seuls candidats retenus.
Date limite d'obtention : 09 juillet 2021 à 12 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 01 40 97 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 01 40 97 10 10
