Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Cergy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950127700897
Ville : Cergy-pontoise
Code Postal : 95801
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=878847&orgAcronyme=d7n Identifiant interne de la consultation : 18-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
Servicemarches@cergy.fr Numéro de téléphone du contact : +33 134334576
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée électroniquement (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019),
2. Déclaration du candidat DC 2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 21/11/2023),
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,
4. Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou case F1 du DC1 cochée) que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP - document signé (si absence de cette mention dans le DC1)
5. Un exemplaire de l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois,
6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
- Attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité.
- Attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent, datant de moins de six mois.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
8. Une attestation d'assurance sur les risques professionnels en cours de validité,
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître d'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître d'ouvrage.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 9. Une déclaration sur les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement du candidat des trois dernières années ;
10. Une liste des travaux similaires (en volume et importance, durée, pour chaque lot par nature de travaux) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
11. L'indication des titres d'études et titres professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
12. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 juillet 2024 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 points
Valeur technique : 50 points
Démarche environnementale : 10 points
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de la Maison Anne et Gérard Philipe de la ville de Cergy
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation de la Maison Anne et Gérard Philipe (11 lots)
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Chemin du Bac de Gency, 95000 CERGY
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 2235555 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot n°1: Curage, Gros oeuvre, VRD, sols durs
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°2: Façades
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°3:Charpente, couverture
Code CPV principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°4:Menuiseries extérieures
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°5:Serrurerie
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°6: Cloisons, doublages, plafonds suspendus
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°7: Menuiseries intérieures, parquet, mobilier
Code CPV principal : 45432130
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°8: Chauffage - Ventilation - Climatisation (CVC), plomberie
Code CPV principal : 45315000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°9: Courants forts (CFO) - Courants faibles (CFA)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°10: Peinture, signalétique
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Description du lot : Lot n°11: Elévateur PMR
Code CPV principal : 45313100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Maison Anne et Gérard Philipe de Cergy
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite du site est obligatoire.
Les visites seront organisées aux dates suivantes :
- Le lundi 03 juin à 15h00 sur site (RV au 2, Chemin du Bac de Gency à Cergy, lieu des travaux),
- Le mercredi 12 juin à 10h00 sur site,
- Le jeudi 20 juin à 15h00 sur site.
(voir modalités au RC)
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement de l'ensemble des lots.
Sauf contraintes particulières (conditions météorologiques défavorables, incident de chantier de grande ampleur), l'ensemble des travaux, y compris les contrôles réglementaires, devra être réalisé dans un délai prévisionnel global de 20 mois, décomposé comme suit :
- 2 mois de préparation de chantier,
- 18 mois d'exécution des travaux,
puis 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Il sera attribué deux (2) lots maximum à un même soumissionnaire.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Date d'envoi du présent avis : 23/05/2024
Mots clés: Tous corps d'état