Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements, des locaux d'activités spécifiques et des parties communes des résidences de val d'oise habitat (3 lots géographiques)

AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des logements, des locaux d'activités spécifiques et des parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat (3 lots géographiques)
Réference acheteur : TCE 3 LOTS
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat dans le département du Val d'Oise (95)
95031 CERGY
Description : Les 3 lots sont concernés au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans la mesure où ni le rythme des opérations ne peut être déterminé précisément, ni leur importance, ni la quantité d'opérations : recours à l'accord-cadre à bons de commande (Art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique), avec sur la durée initiale du marché (12 mois) : Lot 1 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 1 800 000 €HT. Lot 2 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 1 600 000 €HT. Lot 3 : sans montant mini annuel et avec maxi annuel de 2 200 000 €HT. BC notifié au fur et à mesure des besoins. Montant définitif du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.
Classification CPV :
Principale : 45453100 - Travaux de remise en état

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Il sera attribué au maximum deux lots par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les trois lots, d'indiquer clairement leur ordre de
préférence parmi ces lots (cf. annexe 1 du Règlement de consultation), à défaut et le cas échéant, VOH considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.
Lot N° 1 - SECTEUR OUEST - CPV 45453100
SECTEUR OUEST, sans mini et avec maxi de 1 800 000€ HT sur la durée initiale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot N° 2 - SECTEUR SUD - CPV 45453100
SECTEUR SUD, sans mini et avec maxi de 1 600 000€ HT sur la durée initiale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Lot N° 3 - SECTEUR EST - CPV 45453100
SECTEUR EST, sans mini et avec maxi de 2 200 000€ HT sur la durée initiale du marché
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : SECTEUR OUEST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.
Lot n°2 : SECTEUR SUD
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.
Lot n°3 : SECTEUR EST
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de la consultation.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 19/07/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/24 à 09h00
Lieu : Cergy-Pontoise
Renseignements complémentaires :
Délai paiement : 30 jours. Le marché étant à bons de commande, le paiement d'un bon sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Prix révisables, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 novembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible tacitement 3 fois une année. Pour toute info complémentaire : se référer au RC.

Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Si le marché est reconduit 3 fois, la prochaine publication aura lieu en mai 2028 (sauf mise en oeuvre de marchés pour la réalisation de prestations similaires).
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 12/06/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/06/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info