AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE DEPANNAGE ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT (3 Lots)
Réference acheteur : AC Travaux de plomberie
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Description : Le titulaire de chacun des lots, devra réaliser ces prestations au sein des parties communes ou privatives (logements) occupées, et ce dans la majeure partie des cas. Elles pourront également être réalisées dans des locaux spécifiques (commerces, locaux professionnels, foyers, résidences étudiantes...).
Classification CPV :
Principale : 45330000 - Travaux de plomberie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Secteur OUEST- Agence de Cergy - CPV 45330000
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 520 000 € HT
Coût estimé hors TVA : 520 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Lot N° 2 - Secteur SUD- Agence de Franconville - CPV 45330000
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 540 000 € HT
Coût estimé hors TVA : 540 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Lot N° 3 - Secteur EST- Agence de Sarcelles - CPV 45330000
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 620 000 € HT
Coût estimé hors TVA : 620 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire pourra être amené à intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Dans ce cas, il interviendra suivant les dispositions réglementaires sous-section 4 (SS4) du Code du Travail.
Conditions de participation
Lot n°1 : Secteur OUEST- Agence de Cergy
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : a) QUALIBAT 5111 et 5112. b) Appellation PG : Attestation CAPEB, FFB ou Synasav concernant les professionnels du gaz. Ou équivalent.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des attestations de formation (opérateurs + encadrants) pour les interventions sur amiante (sous-section 4) Deux attestations amiantes sont à minima nécessaires, l'une pour l'encadrant, l'autre pour l'opérateur, chacune sur deux personnes physiques différentes.
Lot n°2 : Secteur SUD- Agence de Franconville
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : a) QUALIBAT 5111 et 5112. b) Appellation PG : Attestation CAPEB, FFB ou Synasav concernant les professionnels du gaz. Ou équivalent.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des attestations de formation (opérateurs + encadrants) pour les interventions sur amiante (sous-section 4) Deux attestations amiantes sont à minima nécessaires, l'une pour l'encadrant, l'autre pour l'opérateur, chacune sur deux personnes physiques différentes.
Lot n°3 : Secteur EST- Agence de Sarcelles
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des travaux spécifiés : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : a) QUALIBAT 5111 et 5112. b) Appellation PG : Attestation CAPEB, FFB ou Synasav concernant les professionnels du gaz. Ou équivalent.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des attestations de formation (opérateurs + encadrants) pour les interventions sur amiante (sous-section 4) Deux attestations amiantes sont à minima nécessaires, l'une pour l'encadrant, l'autre pour l'opérateur, chacune sur deux personnes physiques différentes.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/06/25 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Les trois lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification (prévue de manière prévisionnelle pour le mois de Juillet 2025). Ils seront éventuellement reconductibles tacitement trois fois une année, et auront ainsi une durée maximale de 4 ans.
Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Aussi, la date de notification mentionnée est prévisionnelle.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
Service commande publique
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 07/05/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
