AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots)
Réference acheteur : Couverture
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : Le présent marché concerne l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots).
Ces prestations seront à réaliser au sein du patrimoine de l'office Val d'Oise Habitat, y compris en milieu occupé. Elles pourront également être réalisées dans des locaux spécifiques (commerces, locaux professionnels, foyers, résidences étudiantes...). En tout état de cause, les prescriptions techniques attendues et leurs modalités de mises en oeuvre, sont précisées au sein du CCTP commun à l'ensemble des lots.
Aussi, l'accord-cadre est alloti géographiquement en 3 lots comme suit :
- Lot 1 - Secteur OUEST - Agence de CERGY
- Lot 2 - Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE
- Lot 3 - Secteur EST - Agence de SARCELLES
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) seront les suivants :
- Lot nº 1 - Secteur OUEST- Agence de Cergy
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 400 000 €HT
- Lot nº 2 - Secteur SUD- Agence de Franconville
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 150 000 €HT
- Lot nº 3 - Secteur EST- Agence de Sarcelles
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 200 000 €HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
Lieu(x) d'exécution :
Les travaux ont vocation à être exécutés sur le patrimoine de l'Office, situé dans le département du Val d'Oise.
Classification CPV :
Principale : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy - CPV 45261000
Les caractéristiques techniques sont consultables dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les trois lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter du 13 octobre 2025, jusqu'au 12 octobre 2026.
Ils sont reconductibles tacitement trois fois une année, et auront ainsi une durée maximale de 4 ans. Ils auront donc une date de fin maximale au 12 octobre 2029.
Dans l'hypothèse où la notification de l'accord cadre serait ultérieure au 12 octobre 2025, la durée du contrat débuterait à compter de cette date de notification, pour une durée d'un an, avec une possibilité de 3 reconductions tacites annuelles.
Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Fonds Communautaires : Non
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 400 000 €HT
Lot N° 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville - CPV 45261000
Les caractéristiques techniques sont consultables dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les trois lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter du 13 octobre 2025, jusqu'au 12 octobre 2026.
Ils sont reconductibles tacitement trois fois une année, et auront ainsi une durée maximale de 4 ans. Ils auront donc une date de fin maximale au 12 octobre 2029.
Dans l'hypothèse où la notification de l'accord cadre serait ultérieure au 12 octobre 2025, la durée du contrat débuterait à compter de cette date de notification, pour une durée d'un an, avec une possibilité de 3 reconductions tacites annuelles.
Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 150 000 €HT
Lot N° 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles - CPV 45261000
Les caractéristiques techniques sont consultables dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les trois lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter du 13 octobre 2025, jusqu'au 12 octobre 2026.
Ils sont reconductibles tacitement trois fois une année, et auront ainsi une durée maximale de 4 ans. Ils auront donc une date de fin maximale au 12 octobre 2029.
Dans l'hypothèse où la notification de l'accord cadre serait ultérieure au 12 octobre 2025, la durée du contrat débuterait à compter de cette date de notification, pour une durée d'un an, avec une possibilité de 3 reconductions tacites annuelles.
Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Fonds Communautaires : Non
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 200 000 €HT
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/07/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/25 à 14h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 13/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
