AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 63 logements et de locaux médico-sociaux - Villiers le Bel - Ilot F3
Réference acheteur : MOE - Ilot F3
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée : 57 mois.
À compter du 02/01/26
Description : La présente consultation concerne :
Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier à VILLIERS-LE-BEL de 63
logements locatifs sociaux (dont 26 logements foyers et 37 logements familiaux) et de locaux médicosociaux destinés aux activités du foyer.
Le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R2431-4 du code la commande
publique : ESQ, APS, APD, PRO, ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), VISA, DET, EXE, AOR
et les mission complémentaires OPC, SSI, SYN.
La présente consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à
un groupement ayant les compétences suivantes :
Architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, ordonnancement pilotage et coordination,
économie de la construction et SSI)
L'architecte sera le mandataire solidaire du groupement.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'à l'achèvement de la garantie de parfait
achèvement.
Il aura une durée prévisionnelle de 57 mois (21 mois d'études + 24 mois de travaux + 12 mois de garantie
de parfait achèvement) à compter de sa date de notification.
La date de prise d'effet au 2 janvier 2026 est prévisionnelle.
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/09/25 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/25 à 15h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 07/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
