AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D'ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL
D'OISE HABITAT
Réference acheteur : AC-BDC-AMO-ERP
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée : 24 mois.
À compter du 22/12/25
Description : Il s'agit d'un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une
partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de
80 000 € H.T.
- Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de
référence
- Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon
complémentaire
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les principales missions attendues sont :
- La réalisation des diagnostics d'accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont
déjà fait l'objet),
- La réalisation d'un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la
compatibilité technique ainsi qu'une évaluation des coûts.
Classification CPV :
Principale : 79212000 - Services d'audit
Complémentaires : 71300000 - Services d'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 06/11/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/25 à 13h00
Lieu : Cergy
Renseignements complémentaires :
Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de décembre 2025.
Délai de paiement : 30 jours
Financement sur fonds propres de VOH
Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises.
Le montant définitif de la partie à bons de commande dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué au prix du BPU.
Les prix du marché sont révisables.
Possibilité d'avance forfaitaire.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 07/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
