AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des agents de Val d'Oise Habitat (3 lots)
Réference acheteur : Produits d'entretien
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de livraison : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : Le présent marché à bons de commande a pour objet la commande de fourniture, la livraison de produits et de matériel d'entretien de nettoyage pour les besoins des agents de VAL D'OISE HABITAT.
Le marché est alloti, il se compose de trois lots :
- Lot nº 1 -Secteur Ouest - Agence de Cergy
- Lot nº 2 - Agence Sud - Agence de Franconville
- Lot n°3 - Agence Est - Agence de Sarcelles
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 100 000,00 €HT
- Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 80 000,00 €HT
- Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 120 000,00 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 39830000 - Produits de nettoyage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy - CPV 39830000
Les caractéristiques du lot n°1 sont consultables dans le CCTP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 12/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 12 janvier 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 12 janvier 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année.
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 100 000,00 €HT
Lot N° 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville - CPV 39830000
Les caractéristiques du lot n°2 sont consultables dans le CCTP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 12/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 12 janvier 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 12 janvier 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année.
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 80 000,00 €HT
Lot N° 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles - CPV 39830000
Les caractéristiques du lot n°3 sont consultables dans le CCTP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 12/01/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 12 janvier 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 12 janvier 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année.
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 120 000,00 €HT
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 18/11/25 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/25 à 13h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 17/10/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/10/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
