AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Accord-cadre de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Réference acheteur : MENAGE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Description : L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et déchets recyclables ainsi que le nettoyage des points d'apport volontaires d'une partie des immeubles du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT (VOH) afin d'assurer :
- La propreté des locaux et parties communes intérieures et des espaces extérieurs,
- Le remplacement des gardiens,
- La gestion des rejets : ordures ménagères et déchets recyclables,
- Le traitement des encombrants, y compris les D3E et les dépôts sauvages,
- Le déneigement.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
La présente consultation est allotie en application des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique.
Elle comporte 3 lots, les suivants :
- Lot 1 : Agence OUEST - Agence de CERGY
- Lot 2 : Agence SUD - Agence de FRANCONVILLE
- Lot 3 : Agence EST - Agence de CERGY
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
En effet, afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien en toute circonstance, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :
Lot 1 : 700 000 € HT
Lot 2 : 600 000 € HT
Lot 3 : 830 000 € HT
Classification CPV :
Principale : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Complémentaires : 90911300 - Services de nettoyage de vitres
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
1/ Hypothèse où des candidats différents arrivent en première position sur chaque lot :
Les candidats qui auront présenté les offres économiquement les plus avantageuses pour chacun des lots en seront déclarés titulaire.
2/ Hypothèse où un même candidat arrive en première position sur plusieurs lots :
Le candidat dont l'offre aura été classée en première position sur le lot le plus important (lot 3) en sera déclaré attributaire.
Si ce même candidat voit son offre classée en première position sur les 2 autres lots, il ne pourra en être déclaré attributaire.
Dans cette hypothèse, pour les lots n°1 et n°2, ce sont les candidats dont les offres auront été classé en 2e position qui en seront déclarés attributaires.
De la même manière, si le candidat dont l'offre aura été classé en 2e position pour le lot n°2 est également positionné en 2e position pour le lot n°1, il ne pourra être déclaré titulaire que du lot n°2.
Et dans cette hypothèse, pour le lot n°1, c'est le candidat dont l'offre aura été classé en 3e position qui en sera déclaré attributaire.
Lot N° 1 - Agence Ouest - Agence de Cergy - CPV 90911200
Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne et désignent, dans le cadre du présent avis, les reconductions du marché au sens de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Ainsi, le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 1er juin 2026 pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2027.
Il est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois.
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 1, le montant maximum annuel de la partie à bons de commande s'élève à 700 000,00 € HT.
Lot N° 2 - Agence Sud - Agence de Franconville - CPV 90911200
Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne et désignent, dans le cadre du présent avis, les reconductions du marché au sens de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Ainsi, le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 1er juin 2026 pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2027.
Il est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois.
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 2, le montant maximum annuel de la partie à bons de commande s'élève à 600 000,00 € HT.
Lot N° 3 - Agence Est - Agence de Cergy - CPV 90911200
Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCTP.
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/06/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne et désignent, dans le cadre du présent avis, les reconductions du marché au sens de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
Ainsi, le marché est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois.
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 1er juin 2026 pour une période initiale d'un an, soit jusqu'au 31 mai 2027.
Il est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit une durée totale du marché de 48 mois.
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot 3, le montant maximum annuel de la partie à bons de commande s'élève à 830 000,00 € HT.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 16/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/02/26 à 13h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication hypothétique de l'AAPC du prochain marché sera au dernier trimestre 2029 ou au premier trimestre 2030.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 08/01/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/01/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
