AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb
Réference acheteur : Reperage - Amiante et plomb
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée : 48 mois.
À compter du 29/06/26
Description : La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande concernant :
Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb
Dans le cadre de ses obligations réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'exposition au plomb dans les immeubles bâtis, VAL D'OISE HABITAT a la responsabilité de faire réaliser des recherches d'amiante et de plomb dans son patrimoine immobilier, de constituer et communiquer les informations aux personnes concernées et selon les cas de mettre en oeuvre les obligations issues des résultats de ces repérages.
Dans ce contexte, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de VAL D'OISE HABITAT les prestations suivantes :
- Mission de repérage amiante.
- Etablissement des rapports de repérage.
- Réalisation de Constats de Risque d'Exposition au Plomb.
Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 650 000,00 €HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire et ne sera attribué qu'à un seul titulaire.
Classification CPV :
Principale : 90650000 - Services de désamiantage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de notification du 29 juin est prévisionnelle, elle peut être antérieure comme postérieure.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année.
Le délai d'exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande.
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de notification du 29 juin est prévisionnelle, elle peut être antérieure comme postérieure.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement 3 fois une année.
Le délai d'exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 20/03/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/03/26 à 13h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 17/02/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/02/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
