AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation (3 lots)
Réference acheteur : AC-BDC-CHAUF INDIV
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : La présente consultation concerne l'entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation (3 lots).
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations de ventilation (partie forfaitaire) ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix (partie à bons de commande).
Classification CPV :
Principale : 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 5 400 000,00 euros
Lot N° 1 - Secteur OUEST - Agence de Cergy - CPV 50720000
Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation
Coût estimé hors TVA : 1 800 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 30/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois par périodes annuelles, soit du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028
PUIS du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029.
Lot N° 2 - Secteur SUD - Agence de Franconville - CPV 50720000
Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation
Coût estimé hors TVA : 1 800 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 30/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois par périodes annuelles, soit du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028
PUIS du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029.
Lot N° 3 - Secteur EST - Agence de Sarcelles - CPV 50720000
Entretien des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire individuelle et ventilation
Coût estimé hors TVA : 1 800 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 30/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 2 fois par périodes annuelles, soit du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028
PUIS du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26/05/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/05/26 à 17h30
Lieu : 1 avenue de la palette 95031
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://agysoft.marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine publication aura lieu dans le courant du 1er semestre 2030 (sauf mise en oeuvre de marchés pour la réalisation de prestations similaires).
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 21/04/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
