AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR VAL D'OISE HABITAT
Réference acheteur : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- La gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Frais de santé
o Lot 2 : Prévoyance
- Le placement des risques à 100%,
- Et une mission de conseil et d'accompagnement.
Classification CPV :
Principale : 66511000 - Services d'assurance vie
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 720 000,00 euros
Lot N° 1 - Frais de santé - CPV 66511000
Frais de santé
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Prévoyance - CPV 66511000
Prévoyance
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 03/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/06/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 30/04/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
