AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS EN ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE SUR LE PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT - 6 LOTS
Réference acheteur : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : Les trois premiers lots du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations électriques, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat.
Les trois derniers lots du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations de contrôle d'accès et d'interphonie, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. commun aux trois premiers lots ainsi que dans le C.C.T.P. commun aux trois derniers lots.
Lieu(x) d'exécution :
Le patrimoine immobilier se situe géographiquement dans tout le département du Val d'Oise (95).
Classification CPV :
Principale : 45311200 - Travaux d'installations électriques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Secteur OUEST- Agence de Cergy - COURANT FORT - CPV 45311200
Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations électriques, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Coût estimé hors TVA : 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle)
Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 500 000 €HT
Lot N° 2 - Secteur SUD- Agence de Franconville- COURANT FORT - CPV 45311200
Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations électriques, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Coût estimé hors TVA : 400 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle)
Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 400 000 €HT
Lot N° 3 - Secteur EST- Agence de Sarcelles- COURANT FORT - CPV 45311200
Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations électriques, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Coût estimé hors TVA : 550 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle)
Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 550 000 €HT
Lot N° 4 - Secteur OUEST- Agence de Cergy - COURANT FAIBLE - CPV 45311200
Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations de contrôle d'accès et d'interphonie, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Coût estimé hors TVA : 390 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle)
Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 390 000 €HT
Lot N° 5 - Secteur SUD- Agence de Franconville- COURANT FAIBLE - CPV 45311200
Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations de contrôle d'accès et d'interphonie, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Coût estimé hors TVA : 350 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle)
Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 350 000 €HT
Lot N° 6 - Secteur EST- Agence de Sarcelles- COURANT FAIBLE - CPV 45311200
Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations de contrôle d'accès et d'interphonie, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Coût estimé hors TVA : 450 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle)
Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 450 000 €HT
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 23/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/26 à 14h00
Lieu : Cergy-Pontoise
Renseignements complémentaires :
Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de VOH. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations
admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire.
Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire. Groupement solidaire souhaité.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 22/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
