Accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de val d'oise habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de Val d'Oise Habitat
Réference acheteur : Interim
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Description : La présente consultation concerne l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de Val d'Oise Habitat.

Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en 6 lots. Les lots sont multi attributaires. Les montants minimum et maximum par lot sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :

- Lot 1 : Gardiens
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 110 000 €HT

- Lot 2 : Comptabilité, paie et finances
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 100 000 €HT

- Lot 3 : Gestion locative
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 60 000 €HT

- Lot 4 : Systèmes d'information
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 60 000 €HT

- Lot 5 : Ressources humaines, administratif et juridique
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 60 000 €HT

- Lot 6 : Managers de transition
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 150 000 €HT

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Classification CPV :
Principale : 79600000 - Services de recrutement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Gardiens - CPV 79600000
Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 110 000 €HT
Lot N° 2 - Comptabilité, paie et finances - CPV 79600000
Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 100 000 €HT
Lot N° 3 - Gestion locative - CPV 79600000
Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 60 000 €HT
Lot N° 4 - Systèmes d'information - CPV 79600000
Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 60 000 €HT
Lot N° 5 - Ressources humaines, administratif et juridique - CPV 79600000
Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 60 000 €HT
Lot N° 6 - Managers de transition - CPV 79600000
Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCP.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 150 000 €HT
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30/07/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/26 à 14h00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl : marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 29/06/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info