AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes (2 lots)
Lot nº 1 : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts
Lot nº 2 : Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
Réference acheteur : AC GEOMETRES EXPERTS ET TOPOGRAPHES
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FR108 - Val-d'Oise
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de
construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de
conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués.
Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026.
Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure.
L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit :
- Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la
profession de Géomètres-Experts
- Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres
topographes.
Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur
rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché
fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles
L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les
suivants :
Lot nº 1 :
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 250 000,00 €
Lot nº 2 :
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 400 000,00 €
Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de
notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an.
Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée
globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la
fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Classification CPV :
Principale : 71351810 - Services topographiques
Complémentaires : 71355000 - Services d'arpentage
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 2 600 000,00 euros
Lot N° 1 - LOT N°1 - CPV 71355200
Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts
Lieu d'exécution : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an.
Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la
fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - LOT N°2 - CPV 71351810
Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
Lieu d'exécution : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an.
Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la
fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 14/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/26 à 14h00
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 10/08/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/08/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
