AVIS DE PUBLICITE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
SIRET 47831786000029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de
Val d'Oise Habitat
Réference acheteur : VENTE UNITE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FR108 - Val-d'Oise
Lieu d'exécution : 1 avenue de la Palette
95031 CERGY
FR108 - Val-d'Oise
Durée : 12 mois.
À compter du 31/12/26
Description : L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, par marchés subséquents, des prestations de commercialisation immobilière et d'accompagnement portant sur la mise en vente à l'unité de logements issus du patrimoine de Val d'Oise Habitat, comprenant des logements conventionnés, des logements non conventionnés et des logements intermédiaires, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que, le cas échéant, leurs annexes et dépendances. Le titulaire intervient en qualité de prestataire de commercialisation. Il n'agit ni en qualité de mandataire décisionnaire de l'Office, ni en qualité d'organe d'arbitrage, ni en qualité de représentant habilité à engager juridiquement Val d'Oise Habitat en dehors des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché.
Le titulaire interviendra dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la règlementation applicables aux Offices publics de l'Habitat.
L'accord-cadre conclu est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 €HT.
En application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
Les prestations sont rémunérées selon les modalités prévues à l'acte d'engagement et au bordereau de prix unitaire (BPU). La structure de rémunération du titulaire repose sur :
- Un pourcentage appliqué au prix de vente hors droits effectivement réalisé pour les prestations de commercialisation, dont le fait générateur est la signature de l'acte authentique de vente
- Un prix unitaire forfaitaire pour les prestations complémentaires conformément au BPU
Classification CPV :
Principale : 79212000 - Services d'audit
Complémentaires : 70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/26 à 13h00
Lieu : Cergy-Pontoise
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année. Démarrage des prestations à titre indicatif à compter de fin décembre
2026. Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat.
Prestations de commercialisation (Code article MVAU1001 du BPU) : les prix sont fermes.
Prestations complémentaires forfaitaires (Codes articles MVAU1002, MVAU1003, MVAU1004 et MVAU1005 du BPU) : les prix seront révisables annuellement, conformément aux dispositions du CCAP.
Le paiement des prestations relevant des marchés subséquents sera effectué selon les prix du BPU appliqué aux quantités réellement exécutées.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://agysoft.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée dans les meilleurs délais à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VAL D'OISE HABITAT
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
marches@valdoisehabitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 07/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/09/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
