AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Val d'Oise Habitat, 1 avenue de la palette CS 20716, F - 95031 Cergy pontoise cedex, Tél : +33 34416464, courriel :
Marches@valdoisehabitat.fr Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Dn9VBsXEtJ,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement et développement collectif
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de calories et toutes prestations de services associées
Numéro de référence :
Compteurs
II.1.2) Code CPV principal : 50411100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché composé de 3 lots : lot 1 agence Sud, lot 2 agence Ouest, lot 3 agence Est. La prestation comprend : L'installation, la gestion, la location, l'entretien et la relève des équipements métrologiques ; Le dépannage des équipements nécessaires au comptage. Marché simple à prix mixte : prix forfaitaires appliqués aux prestations de location, d'entretien et de télérelevé des équipements ; prix unitaires appliqués aux prestations de remplacement en cas de dysfonctionnement et de dépannage ou de mise en place d'équipements, sur BPU. Montant sans mini ni maxi pour chacun des 3 lots. Les interventions sont exécutées en site occupé.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50411100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Agence SUD
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 123
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Une PSE (cf règlement de consultation)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50411100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Agence OUEST
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 123
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Une PSE (cf règlement de consultation)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50411100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Agence EST
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 123
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Une PSE (cf règlement de consultation)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/07/2020 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 juillet 2020 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Marché conclu pour 10 ans et 3 mois à compter de sa date de notification avec prise d'effet au 01/10/20 et prendra fin le 31/12/30. Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle correspondant aux résidences ne disposant pas encore d'équipements métrologiques sur EF et devant faire l'objet d'un accord locatif. Comporte également 4 phases, 1 variante exigée et 1 PSE, variante libre non autorisée (Cf. voir règlement de consultation). Délai de paiement : 30 jours, prix fermes durant 15 mois puis révisables, partie forfaitaire : paiement semestriel, partie à BC : prestations réglées une fois admises, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Monnaie : Euro. Critères liées à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com. Rens adm et tech: achatpublic.com.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA de pontoise, 2 bd de l'hautil, F - 95000 Cergy, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais et procédures définis par le Code de la Commande Publique et le Code de Justice Administrative (Art L551-1 et suiv, et R421-2 et 3 CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mai 2020