AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Val d'Oise Habitat, 1 Avenue de la Palette, F - 95001 Cergy pontoise, Tél : +33 134416459, courriel :
Marches@valdoisehabitat.fr Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LhMrTOHtmS Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XV4X1wVLWu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XV4X1wVLWu,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement et équipements collectifs
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation et résidentialisation de 116 logements Résidence Paul Valéry à Sarcelles (95) - 9 LOTS
Numéro de référence :
RELANCE de 4 LOTS Résidence Paul Valéry - SARCELLES
II.1.2) Code CPV principal : 45453100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : RELANCE de 4 LOTS - Travaux de réhabilitation et résidentialisation de 116 logements Résidence Paul Valéry à Sarcelles (95) - 9 LOTS. Travaux en milieu occupé. D'importantes sujétions en matière d'amiante à prendre en considération.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Ravalement - ITE - Serrurerie - Renforcement structurel des balcons et des loggias
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
44316500
45262900
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Ravalement - ITE - Serrurerie - Renforcement structurel des balcons et des loggias
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Gros OEuvre - Aménagements intérieurs
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223220
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Gros OEuvre - Aménagements intérieurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : VRD - Electricité
Lot n° : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : VRD - Electricité
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Plantations
Lot n° : 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112710
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Plantations
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Dans un fichier distinct, les entreprises devront dans ce cadre, mettre en valeur 5 références de complexité équivalente (Opération en milieux occupé, en présente d'amiante, nombre de logement équivalent).
Devront y être indiqués notamment le nom du maitre d'ouvrage, le nombre de logements, le montant de l'opération, la localisation, le délai et l'année de réalisation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : la preuve peut être apportée par tout moyen.
- Une attestation de formation sous-section 4 (opérateurs + encadrants) pour les interventions sur amiante concernant les lots 1, 4 & 8.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S013-025356
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/09/2020 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 septembre 2020 à 14 h 00
Lieu : CERGY-PONTOISE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires :
Délai de paiement : 30 jours, prix actualisable, paiement mensuel suivant avancement des travaux, possibilité d'avance forfaitaire, budget de l'Office, monnaie : EURO. Groupement solidaire souhaité. Critères relatifs à la candidature : Capacité financière, technique et professionnelle. Clause d'insertion sociale obligatoire. Délai global d'exécution : 21 mois (les délais de chacun des lots sont donnés à titre indicatif). Date prévisionnelle démarrage du contrat : 1er trimestre 2021. DCE gratuit téléchargé sur achatpublic.com. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Courriel :
marches@valdoisehabitat.fr VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA de Pontoise, 2 bd de l'hautil,, F - 95000 CERGY
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais et procédures définis par le Code de la Commande Publique et le Code de Justice Administrative (Art L 551-1 et suiv, et R 421-2 et 3 CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 juillet 2020