Identification de l'organisme qui passe le marché : M Administrateur CD95, Le Conseil départemental du Val d'Oise, Le Conseil départemental du Val d'Oise, 2, avenue du parc, CS 20201 Cergy 95032 Cergy pontoise cedex
Objet du marché : La présente consultation a pour objet des interventions auprès de collégiens valdoisiens pour la prévention des violences sexistes et sexuelles pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022.
Le présent marché est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 80 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin le 30 juin 2022.
Les interventions dans les collèges pourront débuter à partir du 1er janvier 2021 et devront s'achever au plus tard le 15 juin 2022.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Procédure de passation : La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles, R. 2123-1, de R. 2123-4 à -6, et R. 2131-12 et -13, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques
Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.
Il est rappelé qu'en vertu de l'article R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, « un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ».
Critères de sélection : Voir critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite : Les candidats remettront leur offre impérativement au plus tard le 23 OCTOBRE 2020 A 12:00:00.
Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission (et ce même si l'offre est déposée hors délai). Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les offres reçues hors délai seront éliminées.
Le délai de validité des offres est de cent vingt jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Renseignements divers : Le candidat fournira : le formulaire dc1 à jour ou lettre de candidature, le formulaire dc2 à jour ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent.
Condition de validité de l'offre retenue :
Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 3 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, Téléphone : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59, Courriel :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, URL : cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 01/10/2020