Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cergy
Correspondant : Mme Christine CLERET, 3 Place Olympe de Gouges BP 48000, 95801 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 34 33 46 11, courriel :
Servicemarches@cergy.fr, adresse internet :
http://www.cergy.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Accord-cadre concernant la télésurveillance des bâtiments et équipements communaux de la ville de Cergy Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79711000
• Objets complémentaires : 79714000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la ville de Cergy., 95800 Cergy
Code NUTS : FR108
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur • Valeur estimée (HT) : 195000 euros (Euros)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une consultation mixte mono-attributaire, en application de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique, avec :
-Une partie à prix global et forfaitaire, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT en application de l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique,
-Une partie à bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui n'aura pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT,
Une partie à marchés subséquents, en application des articles R. 2162-7 et R.2162-9 du Code de la commande publique, qui n'aura pas de montant minimum annuel mais un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT.
• Valeur estimée (HT) : 195000 euros (Euros)
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre des articles R2192-32 à R2192-34 du CCP et R2191-42 du CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée, conformément à l'article R2142-22 alinéa 1 du CCP.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales.
• Capacité économique et financière - références requises : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2017/2018/2019).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Pour les télésurveilleurs : certifié APSAD de service niveau P3
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :• La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
• Pour le centre de télésurveillance : certification ISO90001 2008 pour « les prestations de service de Télésurveillance des installations de détection d'intrusion, détection d'incendie, alarmes techniques pour assurer la sécurité des biens et des personnes ».
Et / ou Certification similaire ou document interne prouvant que le candidat met en oeuvre tous les moyens humains et techniques de prévention pour la sécurisation de leur centre de Télésurveillance, afin de garantir la surveillance des sites raccordés.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations suivant l'article 5.2 du RC (40 %)
• Valeur technique suivant l'article 5.2 du RC (55 %)
• Développement durable suivant l'article 5.2 du RC (5 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30 juin 2021
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 27.20
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. ROUDIER Frédéric , Commune de Cergy, 3 Place Olympe de Gouges B.P. 48 000, 95801 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 34 33 46 70, courriel :
Frederic.ROUDIER@cergy.fr, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme CLERET Christine , Commune de Cergy, 3 Place Olympe de Gouges BP 48000, 95801 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 34 33 46 11, courriel :
Servicemarches@cergy.fr, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Informations complémentaires :• La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les télésurveilleurs : certifié APSAD de service niveau P3
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Détails d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat :
auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
