AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VAL D'OISE HABITAT
Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale
1 avenue de la Palette
95031 CERGY
Tél : 01 34 41 64 64
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.valdoisehabitat.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : Prestations d'éditique, gestion électronique de courrier et coffre-fort électronique (3 lots)
Réference acheteur : 2021EDITIQ
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR108
Lieu principal de prestation :
France métropolitaine
95000 CERGY- PONTOISE
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour l'impression et la distribution de courriers égrenés, courriers de masse, bulletins de salaire et avis d'échéance (quittancement) produits par Val d'Oise Habitat. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via un coffre-fort électronique pour le dépôt des bulletins de salaire à destination des salariés de VOH, et pour le dépôt des avis d'échéance à destination des locataires.
La valeur estimée correspond à la durée totale potentielle des accords-cadres, reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans seuil minimum ni maximum.
Classification CPV :
Principale : 72212312 - Services de développement de logiciels d'édition électronique
Complémentaires : 48311000 - Logiciel de gestion des documents
64216000 - Services de messagerie et d'information électroniques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 1 680 000,00 euros
Lot N° 1 - Solution éditique pour le traitement des bulletins de salaire et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des bulletins de salaire à destination des salariés de VOH - CPV 48780000
Solution éditique pour le traitement des bulletins de salaire et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des bulletins de paie à destination des salariés de VOH. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via des coffres-forts électroniques pour le dépôt des bulletins de salaire à destination des salariés de VOH.
Coût estimé hors TVA : 120 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'estimation indiquée est à titre indicatif.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R.2162-1 à R. 2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande,il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Lot N° 2 - Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance (quittancement) et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des avis d?échéance à destination des locataires. - CPV 72212312
Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance (quittancement) et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des avis d'échéance à destination des locataires. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via des coffres-forts électroniques pour le dépôt des avis d'échéance à destination des locataires.
Coût estimé hors TVA : 320 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'estimation indiquée est à titre indicatif.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande,il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Lot N° 3 - Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés - CPV 72212312
Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés.
Coût estimé hors TVA : 1 240 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'estimation indiquée est à titre indicatif.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R.2162-1 à R. 2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande,il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur dans le cahier des charges.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).
Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat
Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Solution éditique pour le traitement des bulletins de salaire et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des bulletins de salaire à destination des salariés de VOH
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Lot n° 2 : Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance (quittancement) et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des avis d?échéance à destination des locataires.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Lot n° 3 : Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Remise des offres : 22/07/21 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/07/21 à 09h30
Renseignements complémentaires :
Se referrer aux dispositions indiquées au règlement de la consultation.
La valeur estimée correspond à la durée totale potentielle des accords-cadres, reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans seuil minimum ni maximum.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/06/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info