Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Conseil départemental du Val d'Oise
Correspondant : M. Administrateur CG95, Le Conseil départemental du Val d'Oise, 2, avenue du parc CS 22101, 95032 Cergy pontoise cedex, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : INTERVENTIONS SOUS LA FORME DU THEATRE FORUM OU DU THEATRE INTERACTIF POUR LA PREVENTION DU HARCELEMENT AUPRES D?ELEVES DE COLLEGES PUBLICS ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 Catégorie de services : 24
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 98133100
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• INTERVENTIONS SOUS LA FORME DU THEATRE FORUM OU DU THEATRE INTERACTIF POUR LA PREVENTION DU HARCELEMENT AUPRES D?ELEVES DE COLLEGES PUBLICS ANNEE SCOLAIRE 2021/2022
La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2123-1 (3°), R. 2123-4 à 6, R. 2123-7, et R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 (3°) du code de la commande publique et sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15 juillet 2022.
Pour la durée de l'accord-cadre les montants sont les suivants : pas de montant minimum - montant maximum : 54 000 euro(s) HT
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'opérateur retenu s'engage à :
- Réaliser une à deux représentations de théâtre forum ou de théâtre débat interactif par collège retenu (à titre indicatif) ;
- Participer à la réunion de lancement et d'organisation du dispositif en présence des référents des collèges retenus, en octobre ou novembre 2021, au Conseil départemental, en amont des interventions et permettant de présenter aux équipes éducatives les représentations en détail et d'arrêter les calendriers d'intervention dans chacun des établissements ;
- Participer à un rendez-vous bilan en juin ou juillet 2022, avec des collaborateurs de la Direction de l'Education et des Collèges (DEC) - Service Coordination des actions éducatives.
Au vu du contexte sanitaire de l'automne 2021 et des mesures qui pourraient être imposées aux établissements, les réunions de lancement et d'organisation du dispositif pourraient se dérouler sous forme de visio-conférence.
Il conviendra de :
- Mettre en place le nombre de représentations de théâtre forum ou théâtre débat interactif commandées, auprès de 15 à 20 collèges maximum (à titre indicatif), pour l'ensemble des élèves des classes de 6e, 5e, 4e ou 3e, fléchés par le service de Coordination des actions éducatives.
Chaque représentation s'adressera à un public limité à 75 élèves maximum ; le nombre d'élèves concernés devra être réparti, autant que possible, à part égale sur les deux représentations.
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché n'est pas reconductible.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 octobre 2021
Cautionnement et garanties exigés : En application de l'article R.2191-7 du Code de la Commande publique, la constitution d'une garantie à première demande sera exigée avant tout versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles R.2191-3 à -62 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le marché sera conclu :
-soit avec un opérateur économique unique
-soit avec un groupement d'opérateurs économiques
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• Le candidat fournira : le formulaire dc1 ou lettre de candidature, le formulaire dc2 ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement présentant le chiffre d'affaires des 3 dernières années et les moyens techniques et humains (si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Référence : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 août 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021419042
Renseignements complémentaires : Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15 juillet 2022.
Les interventions dans les collèges pourront débuter à partir du 8 novembre 2021 et devront s'achever au plus tard le 30 juin 2022.
o Condition de validité de l'offre retenue :
- Le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 3 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents originaux pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
o Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil bp 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil bp 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 00, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
