Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 95
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM Bassin de l'Oise en Val d'Oise. emilie.lambert@valdoise.fr
http://smbovo.e-marchespublics.com .
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Objet du marché : Marché 21-03 :Travaux de confortement des berges suite aux crues de l'Oise sur les communes de Saint-Ouen-L'Aumône, Neuville /Oise et Pontoise
Caractéristiques principales : Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 06 Septembre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché 21-03 Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juillet 2021.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant :
Anaïs LUTZIUS
2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY
95032
CERGY-PONTOISE CEDEX
, tél. : 0134253891
, courriel : smbo@valdoise.fr
, adresse internet : https://smbovo.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant :
Anaïs LUTZIUS
2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY
95032
CERGY-PONTOISE CEDEX
, tél. : 0134253891
, courriel : smbo@valdoise.fr
, adresse internet : https://smbovo.e-marchespublics.com
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant :
Anaïs LUTZIUS
2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY
95032
CERGY-PONTOISE
, tél. : 0134253891
, courriel : smbo@valdoise.fr
, adresse internet : https://www.smbo95.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise
Correspondant :
Anaïs LUTZIUS
2, avenue du Parc - CS 20201 CERGY
95032
CERGY-PONTOISE CEDEX
, tél. : 0134253891
, courriel : smbo@valdoise.fr
, adresse internet : https://smbovo.e-marchespublics.com
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Saint-Ouen-L'Aumône. Les crues de l'Oise ont provoqué un effondrement de berges sur environ 65 mètres linéaires. Une canalisation d'eau potable a été sécurisée et déposée en pied de berge. les travaux consistent notamment à fournir et mettre en place des fascines de saule, fournir et taluter de terre végétale avec intégration d'un bollard d'amarrage et de canalisation d'eau potable, fournir et mettre en place un géotextile biodégradable, fournir et mettre en place un semis rustique, poser un panneau d'information fourni par le Maitre d'Ouvrage, entretenir et arroser les végétaux.
Lot n° 2 : Neuville-sur-Oise. Les crues de l'Oise ont provoqué un effondrement de berge sur 50 mètres linéaires environ. Au centre de la zone, la berge est effondrée sur 4 à 5 mètres de haut. En partie haute de la berge, l'accotement est descendu de 40 cm. les travaux consistent notamment à réaliser des travaux forestiers préparatoires, fournir et mettre en place des caissons végétalisés à double parois, fournir et poser une longrine, retaluter, fournir et mettre en place un géotextile biodégradable, fournir et mettre en place un semis rustique, poser un panneau d'informations fourni par le maitre d'ouvrage, entretenir et arroser les végétaux.
Lot n° 3 : Pontoise. Les vents violents ont provoqué la chute d'un peuplier d'environ 80 cm de diamètre. Les racines ont soulevé le cheminement bétonné en pied de berge sur environ 10 mètres linéaire. L'arbre a été partiellement débité pour dégager la route. Les rémanents de coupe ont été laissé sur une placette au bord de la route. Les travaux consistent, dans un premier temps, à dessoucher, couper le tronc et évacuer les rémanents. Dans un second temps, la réparation de la risberme consistera à broyer le béton existant et l'évacuer, apporter et mettre en place une sous-couche de grave en 0.31/5, sur 20 cm d'épaisseur, apporter et mettre en place une couche de béton
