Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy
Correspondant : Mme Christine CLERET, 3 Place Olympe de Gouges BP 48000, 95801 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 34 33 46 11, courriel :
Servicemarches@cergy.fr, adresse internet :
http://www.cergy.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://www.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique pour la ville de Cergy Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71356200
• Objets complémentaires : 71240000
• Objets complémentaires : 71313000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la ville de Cergy., 95000 Cergy
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Procédure adaptée supérieure à 90 000 euro(s) HT, passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°du Code de la Commande Publique.
Marché mixte :
Une partie à prix global et forfaitaire,
Et une partie à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 euro(s) HT.
• Valeur estimée (HT) : 160000 euros (Euros)
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandée au titre aux articles R. 2191-32 à R. 2191-34 du CCP et R. 2191-42 du CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché/accord-cadre est financé par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant de l'acheteur pour l'exécution du marché public/accord-cadre.
A titre informatif :
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public/accord-cadre.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public/accord-cadre.
Par dérogation aux dispositions du CCAG-PI 2021, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'Acte d'Engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché public/accord-cadre ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'Acte d'Engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales
• Capacité économique et financière - références requises : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2018/2019/2020).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Prestataire unique pluridisciplinaire ou groupement conjoint ou solidaire, alliant des compétences en :
Ingénierie (AMO, programmiste),
Bureau d'études techniques (fluides, thermique, couverture),
Economiste de la construction,
Juriste foncier, urbanisme.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Critère prix, suivant article 5.2 du RC (40 %)
• Valeur technique, suivant article 5.2 du RC (50 %)
• Démarche environnementale, suivant l'article 5.2 du RC (5 %)
• Actions sociales, suivant l'article 5.2 du RC (5 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2021
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22.21
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme CLERET Christine , Commune de Cergy, 3 Place Olympe de Gouges BP 48000, 95801 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 34 33 46 11, courriel :
Servicemarches@cergy.fr, adresse internet :
http://www.maximilien.fr Informations complémentaires :• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, télécopieur : 01 30 17 34 59, courriel :
Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Détails d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
